Le groupe CRCE-K

Le Conseil consitutionnel a censuré le bonus-malus énergétique instauré par la loi Brottes parce que ne respectant pas le principe d’égalité devant les charges publiques.
Les sénateurs du groupe CRC se félicitent de cette décision. Ils avaient dès la première lecture, en octobre dernier, soulevé l’irrecevabilité de ce texte qu’ils estimaient non seulement contraire au principe visé par le (…)

Le Président Nicolas Sarkozy a entamé son mandat présidentiel, en 2007, en faisant adopter de manière très symbolique, à l’Assemblée et au Sénat, un projet de loi relatif au « service minimum » dans les transports terrestres. Il a clôturé ce même mandat en faisant adopter une proposition de loi relative au « service minimum » dans les transports aériens en mars 2012.
Ces deux textes de loi (…)

L’ancien président de la République a marqué son mandat, par l’adoption de deux lois iniques, en 2007 et en 2012 remettant directement en cause les droits des salariés et particulièrement le droit de grève.
En effet, en voulant l’instaurer le service minimum dans les transports, il a porté une atteinte inacceptable à ce droit constitutionnellement reconnu et qui a permis la conquête des (…)

A l’issue de l’examen de la proposition de loi vers un système énergétique sobre, tarif eau et éolienne, la majorité a adopté les mesures tant attendues de tarification sociale et d’extension de la trêve hivernale.
Comme l’a demandé le groupe CRC le bonus-malus, fausse bonne idée qui propose un mécanisme injuste socialement et inefficace écologiquement, a été supprimé.
Nous nous (…)

Le débat sur la proposition de loi Brottes « Préparer la transition vers un système énergétique sobre » se poursuit dans les mêmes termes. Rien n’a profondément changé malgré les promesses de réécriture, le texte en discussion est toujours confus, opaque bref inintelligible et source d’inégalités. C’est pourquoi le groupe CRC a maintenu sa position et a voté contre le texte en commission ce (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont appris, par voie de presse, que le gouvernement s’apprêterait à prendre un arrêté afin d’étendre les tarifs sociaux de l’énergie à quatre millions de foyers, ce qui peut permettre d’interdire plus largement les coupures d’énergie durant cette période.
Ils se réjouissent que Madame Delphine Batho exerce enfin son pouvoir réglementaire pour aider les millions de (…)

La politique sociale et économique conduite par la droite ces dernières années a engendré une paupérisation accrue de la population en France. L’INSEE, par une étude accablante, a estimé à 8,2 millions les personnes vivant en 2009 au-dessous du seuil de pauvreté, situé à 60 % du revenu médian pour une personne seule - soit 954 euros mensuels.
La pauvreté touche un nombre croissant de (…)

Le 17 octobre 2012, lors de l’examen en commission des affaires économiques de la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie du député François Brottes, les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen ont déposé une motion d’irrecevabilité.
En effet, ils estiment ce texte contraire à la Constitution. Il contredit la Déclaration de 1789 qui pose le (…)

Le groupe communiste, républicain et citoyen a voté la semaine dernière contre le rapport de la commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité présenté par le rapporteur M Desessard et le Président M Poniatowski.
Ce rapport, dans la même logique que le rapport commandé par Eric Besson, est tout entier consacré à la justification de l’augmentation du coût de l’électricité. Cependant, (…)

Le groupe communiste, républicain et citoyen a voté ce matin contre le rapport de la commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité présenté par le rapporteur M Desessard et le Président M Poniatowski.
Ce rapport, dans la même logique que le rapport commandé par Eric Besson, est tout entier consacré à la justification de l’augmentation du coût de l’électricité. Cependant en raison (…)