Le groupe CRCE-K

Ce qui a marqué le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales c’est la volonté du gouvernement et de la majorité sénatoriale de droite d’empêcher le débat.
Les amendements du groupe CRCE visant en particulier à organiser le financement de ces dispositions par les plus riches et les entreprises, notamment les plus grandes d’entre elles ont été arbitrairement écartées. Fut (…)

Au moment où les Français exigent plus de justice fiscale et que les grandes multinationales soient taxées à la hauteur de leurs gigantesques profits, le gouvernement français enterre la taxe européenne des géants du numérique, cédant ainsi aux pressions de la Chancelière allemande Angela Merkel. Comme précédemment, le prétexte évoqué est celui de s’en remettre à une décision de l’OCDE qui (…)

Loi de finances de « stabilisation », « bricolage », texte écrit « au fil de l’eau », la loi de finances pour 2019 a été présentée comme anodine et ordinaire, ne comportant pas de mesures aussi emblématiques que la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune ou la suppression progressive de la taxe d’habitation.
Mais, à la vérité, il en va tout autrement.
Ainsi, l’on fait du bruit (…)

Première recette fiscale des communes, reconnue comme premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va être progressivement supprimée pour 80% des assujettis et, à ce titre, transformée en dotation de l’État, dans l’attente d’une réforme de la fiscalité locale, promise à l’horizon 2020.
Les familles qui trouvaient, à juste titre, cet impôt injuste dans son mode de calcul (…)

Ce mardi, l’Union européenne a dévoilé sa très attendue « liste noire » de paradis fiscaux. Elle compte dix-sept États, « qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale ». À ce premier groupe s’ajoute une autre liste, « grise » cette fois, de quarante-sept autres pays « ayant pris des engagements qui doivent être suivis ».
Malgré le scandale financier LuxLeaks, la (…)

Par l’adoption d’un amendement dans le cadre des crédits de la mission écologie du Projet de loi de finances (PLF) 2018, les sénateurs et sénatrices du groupe CRCE ont supprimé l’article 54 qui ponctionnait les ressources des agences de l’eau afin de financer l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), l’Office National pour la Chasse et la Faune Sauvage et les Parcs Nationaux (ONCFS). (…)

Encore 350 milliards d’euros soustraits à l’impôt ! Cette nouvelle affaire des Paradise papers est une fois de plus la confirmation qu’il s’agit bien de l’organisation même du système dont la machine finance est au cœur !
Elle surgit au moment même où la France est sommée de rembourser à des grands groupes dix milliards d’euros, par suite de la censure par le Conseil constitutionnel de la (…)

Le projet de loi de finances pour 2017, présenté par Michel Sapin et Christian Eckert, au nom du Gouvernement, persiste, de manière regrettable, dans la logique qui imprime la politique budgétaire du quinquennat de François Hollande.
Restriction de la dépense publique, nouvelle suppression de près de 3 000 emplois dans la plupart des ministères, absence d’une réforme fiscale juste, ponctions (…)

Pour la seconde fois en quelques mois, le Groupe CRC du Sénat a fait voter, dans le cadre de la loi dite Sapin 2, la suppression du « verrou de Bercy », ce dispositif dérogatoire au droit commun qui veut que tout contrevenant fiscal ne peut être poursuivi par la Justice qu’après l’accord de la Commission des Infractions Fiscales, c’est à dire le Ministère des Finances.
Au-delà du souci (…)

Comme le demandaient depuis plusieurs semaines avec insistance les élus du groupe CRC, la question du témoignage de Frédéric Oudéa sera à l’ordre du jour du Bureau du Sénat du 26 mai prochain.