Le groupe CRCE-K

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Plus de soixante ans après la Libération de la France, des dates de commémoration perdurent, et c’est heureux, afin d’entretenir la mémoire de faits historiques dont la compréhension est indispensable, notamment aux jeunes générations pour former leur jugement et participer à la construction de la France des décennies à venir en toute connaissance de (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen proposent d’instituer une journée nationale de la Résistance. La date de cette journée pourrait être le 27 mai, date de la première réunion du Conseil National de la Résistance. La Résistance, ce fut le courage, le sens du sacrifice de ces femmes et hommes souvent jeunes, tels que Guy Môquet, pour combattre le régime nazi.
La (…)

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs, Aujourd’hui en France, le mariage consacre l’union de deux personnes de sexe différent ayant comme but une solidarité réciproque reposant sur une affection partagée. Bien que le Code civil ne stipule nulle part que seules des personnes de sexe différent peuvent contracter mariage, on a toujours considéré que la différence de sexe était une condition de (…)

par le groupe CRC
Par Mmes Nicole BORVO, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Gérard LE CAM, Michel BILLOUT, Yves COQUELLE, Mme Eliane ASSASSI, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNES, Robert BRET, Mmes Annie DAVID, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, (…)

par le groupe CRC
PRESENTEE
Par M. Roland MUZEAU, Mmes Nicole BORVO, Eliane ASSASSI, Josiane MATHON, Mme Marie-France BEAUFILS, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, Gélita HOARAU, Hélène LUC, M. François AUTAIN, MM. Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, MM. Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA (…)

par le groupe CRC
PRÉSENTÉE
Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Eliane ASSASSI, Josiane MATHON, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNÈS, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, (…)