Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les contrôles d’identité.
Lors de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur les articles 78-2 et 78-2-2 du code de procédure pénale et les articles L. 611-1 et L. 611-1-1 du code du séjour et de l’entrée des étrangers, le Conseil constitutionnel a estimé, le 24 janvier 2017, que ces textes (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens moi aussi à remercier le groupe écologiste, notamment Esther Benbassa, d’avoir pris l’initiative de ce débat.
Le sujet est difficile et grave. S’il nous faut, bien entendu, l’aborder avec beaucoup d’humanité, c’est aussi en tant que législateur que nous devons l’appréhender, pour améliorer la prise en charge des (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les contrôles d’identité abusifs.
Le 9 novembre 2016, la Cour de cassation a définitivement condamné l’État dans trois dossiers à la suite de plaintes déposées par des jeunes hommes s’estimant victimes de contrôles au faciès. La plus haute juridiction a ainsi confirmé qu’un contrôle fondé sur l’apparence physique est (…)

Une nouvelle fois, le Sénat vient de rejeter par 310 voix contre, et 32 voix pour, l’amendement que je défendais au nom de notre groupe proposant de lutter contre les contrôles au faciès.
Nous réaffirmions l’urgence d´objectiver les raisons des contrôles et de remettre un récépissé à la personne contrôlée.
Alors que le débat portait sur l’égalité et la citoyenneté, du nom éponyme du (…)

À entendre la plupart des interventions, y compris la vôtre, madame la secrétaire d’État, et à lire le rapport de notre collègue Alain Marc, la proposition de loi du groupe CRC déchaîne quelque peu les passions.
Nous serions laxistes, voire irresponsables ou, au mieux, utopistes !
M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur à propos des violences policières qui sont perpétrées, depuis plusieurs semaines, lors des manifestations contre le projet de loi n° 3600 (Assemblée nationale, XIVe législature) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Elle tient à rappeler que l’essentiel des salariés et (…)

Dans le sillage du dépôt de notre proposition de loi contre les contrôles au faciès qui sera débattue au Sénat le 18 mai prochain, nous organisons Christian Favier et moi, Sénateur et Sénatrice du Val-de-Marne, un colloque au Sénat ce 29 avril.
Voici des informations utiles à celles et ceux qui voudraient participer à notre colloque :
Vendredi 29 Avril 2016 14h00-18h00 Salle (…)

Ce débat, extrêmement grave et important, est de haute tenue politique sur toutes les travées de cet hémicycle. Contrairement à ce que pense M. le Premier ministre, je m’enrichis toujours d’un débat de cette qualité .
Je n’ai pas non plus de posture préétablie. Je peux changer d’avis si l’on me convainc. Or le Gouvernement n’y arrive pas. (M. le Premier ministre sourit.)
Inscrire la (…)

Les arguments du garde des sceaux et du président de la commission des lois ne me convainquent pas.
Nous l’avons vu, et cela a été confirmé par plusieurs interventions, l’application des mesures d’urgence, leurs conséquences sur les droits humains des personnes ciblées et le nombre infime d’instructions auxquelles elles ont donné lieu soulèvent de graves questions. Étaient-elles réellement (…)

La prolongation de l’état d’urgence pour trois mois supplémentaires a été votée mardi 9 février au Sénat par 316 voix pour et 28 contre. Nous regrettons cette décision.
Conformément à l’engagement que nous avons pris auprès d’associations, de mouvements de jeunesse, de citoyen-nes val-de-marnais-es, nous avons voté contre la prolongation de l’Etat d’urgence, comme l’ensemble des membres du (…)