Jean-Pierre Bosino

Nous considérons que l’un des principaux reculs de ce projet de loi concerne l’extension des compétences de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires aux activités routières. Il s’agit d’accorder encore plus de pouvoir à une autorité indépendante qui joue déjà aujourd’hui le rôle que l’État a renoncé à tenir depuis longtemps.
Les obligations d’information, en particulier du (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article16 de celui-ci et a, lui aussi, trait à l’organisation de nos travaux.
Je souhaite revenir plus particulièrement sur le travail de la commission spéciale.
Premièrement, j’estime qu’un texte de cette ampleur aurait dû mobiliser l’ensemble des commissions, pour permettre au plus (…)

Point de vue publié dans le n° 93 d’Initiatives, mars 2015.
Les drames de début janvier, et par ailleurs le contexte morose de montée du chômage et d’ascension continue du Front national, ont assombri le début d’année 2015. Et puis soudain, un gouvernement de « gauche » et son ministre de l’économie décident de présenter un projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des (…)