Ian Brossat

Un gouvernement à la botte du lobby Airbnb : Ian Brossat saisit la justice administrative

Alors que la loi de finances pour 2024 avait mis un terme à la niche fiscale qui profite aux loueurs Airbnb, le gouvernement vient de la rétablir dans le Bulletin Officiel des Impôts.
En décembre dernier, avec des sénateurs de tous bords, Ian Brossat a mis fin à la niche fiscale sur les revenus issus des locations Airbnb. L’objectif était de stopper cette fiscalité absurde qui fait qu’on (…)

Pour une « trêve olympique » des expulsions locatives

En effet, certains propriétaires font part de leur intention de louer à prix d’or leur bien sur des plateformes comme Airbnb, ce qui nécessite l’expulsion des locataires actuels pendant quelques semaines.
Du 24 juillet au 8 septembre 2024, la France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques, un événement d’envergure réunissant 15 000 athlètes lors de 879 épreuves. Pour assurer le (…)

Une boîte noire pour les entreprises ?

Le monde des affaires essaie d’imposer un tel texte depuis dix ans. En cas de litige ou de conflit, les entreprises, surtout les plus importantes, consultent leurs juristes. Les documents produits dans ce cadre pouvaient être remis aux autorités de contrôle. Ce ne sera plus possible : le juge des libertés et de la détention (JLD) devra être consulté.
Pour faire simple, en cas de litige ou (…)

Chaque sans abri compte

Didier, 52 ans, à Paris ; Jean-Pierre, à Toulon ; Nana, à Marseille ; Elton, 44 ans, à Rosselange ; un bébé de 4 mois, à Paris : ce sont quelques-uns des 40 sans-abri qui ont perdu la vie durant la dernière vague de froid.
Ces réalités ne sont certes pas nouvelles - on se souvient de l’appel de l’abbé Pierre, il y a 70 ans, mais elles prennent une ampleur inquiétante : 330 000 personnes (…)

Ne pas tomber dans le piège des terroristes

La lutte contre le terrorisme est une priorité indiscutable ; nous devons collectivement assurer la sécurité de nos concitoyens. Nous devons être vigilants et ne pas céder au terrorisme.
La société française a refusé de tomber dans les pièges, comme les États-Unis avec Guantánamo - c’est heureux. Le terrorisme, tel un poison, cherche à nous faire changer de modèle.
Notre droit n’a pas (…)

Immigration : une loi de stigmatisation et d’exclusion

Je ne m’étendrai pas sur les conditions chaotiques dans lesquelles nous examinons ce texte, alors que la CMP vient de se terminer, que des ministres envisagent leur démission, que des élus de la majorité annoncent qu’ils voteront contre...
Souvenons-nous de ce que vous disiez il y a quelques mois : « Nous voulons être gentils avec les gentils et méchants avec les méchants ». Manquait un (…)

Sécurité : des maux et des chiffres

Examiner le budget de la sécurité est plus qu’un exercice comptable. Le droit à la sécurité et à la tranquillité est un droit fondamental, reconnu par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est une priorité, au même titre que la santé, le logement ou le transport.
Les forces de l’ordre doivent être saluées. Malheureusement, les crédits ne sont pas à la hauteur (…)

À quand l’inéligibilité des auteurs de propos racistes et antisémites ?

Nous avons tous en tête l’effroyable assassinat de Thomas, qui a suscité dans le pays une émotion sincère et légitime.
Dans les minutes qui ont suivi, alors que le sang de Thomas était encore chaud, l’extrême droite s’est livrée à une ignoble tentative d’instrumentalisation et à un racolage électoral répugnant. Mme Maréchal-Le Pen a parlé d’une guerre ethnique, M. Zemmour d’une guerre de (…)

Discriminations des homosexuelles : une loi pour reconnaitre la responsabilité de la France

Un vieux penseur barbu disait que celui qui ne connaît pas l’histoire est condamné à la revivre. Cette proposition de loi (qui vise à reconnaître la « responsabilité » de la France dans sa politique de discrimination à l’encontre des personnes homosexuelles) permet de regarder en face des pages de notre histoire. Des hommes, par milliers, ont été réprimés pendant quarante ans pour leur (…)

L’intégration par l’école, la langue, le travail

Ce texte sur l’immigration, tel qu’adopté par la commission des lois, fait de l’étranger une menace dont il faudrait se prémunir. Nous ne partageons ni cette vision des choses, ni les mesures qui en découlent. Bien sûr, définir des règles en matière d’émigration est légitime. Mais faire des étrangers des suspects, nous n’y adhérerons jamais.
Les étrangers, qu’ils aient des papiers ou non, (…)

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À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)