Guy Fischer

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui -dans des conditions de travail que nous avons déjà dénoncées- aurait pu être une chance pour les établissements publics de santé et, de manière plus générale, pour nos concitoyens.
Malheureusement, il n’en est rien. Sur bien des aspects, il est largement insuffisant, il (…)

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi d’attirer votre attention sur le projet de décret relatif à la création du répertoire national commun de la protection sociale, ou RNCPS, institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Il aura vocation à regrouper des données d’état civil et d’affiliation, ainsi que les montants et la nature de toutes les prestations servies (…)

Dans un contexte déjà tendu par une sous-dotation chronique en crédits et l’oubli des promesses faites par le gouvernement après la canicule de 2003, une circulaire budgétaire vient de fixer de nouvelles règles d’attribution des crédits aux établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte crée une norme de financement censée permettre à chaque établissement de fixer un budget "soins" (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame, Monsieur,
L’accès aux soins pour les citoyens et les citoyennes de notre pays est, depuis quelques années, remis en cause. On assiste ainsi, alors que les progrès de la médecine et des sciences en général se développent, à un véritable recul dans l’accès aux soins dont bénéficie la population, voire, pour une partie de celle-ci, à un renoncement aux soins.
Ce (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Pour la première fois, après le dépôt - en six ans - de dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de l’opposition, la présente proposition de loi a pour objet - forte d’un équilibre transpartisan - de répondre à l’attente de toutes les personnes qui ont soit participé en tant que militaires ou civils aux essais nucléaires (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Santé » apparaît plus que jamais comme un budget de transition dans l’attente du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires », ainsi que l’atteste le gel des crédits accordés aux autorités régionales de santé. Mais ce budget de transition n’est pas sans nous interroger, voire nous mécontenter.
Avant (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous en arrivons aujourd’hui au terme du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui sera principalement marqué par votre refus de permettre à notre régime de protection sociale d’assurer financièrement sa survie, et par la généralisation de la règle de l’individualisation des (…)

Nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Le Gouvernement nous a habitués à qualifier régulièrement les PLFSS. Selon les années il s’est agi d’un PLFSS de stabilisation,....
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Oui !
M. Guy Fischer. ...d’un PLFSS de transition. Cette année, il s’agit d’un PLFSS de (…)

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009, que la majorité sénatoriale vient d’adopter. L’un de ses articles autorise désormais les salariés du privé à travailler jusqu’à soixante-dix ans. Un article « scélérat », vivement dénoncé en séance publique par Guy Fischer : « Vous justifiez cette mesure, monsieur le ministre, en brandissant l’étendard de la liberté individuelle, mais il n’y a, sur les travées du groupe CRC, et de la gauche en général, aucune sénatrice, aucun sénateur qui veuille priver notre peuple d’une once de liberté. Alors, de grâce, cessez d’user de cet argument tendancieux, car la vraie liberté, nos concitoyens la connaissent de moins en moins ! Il ne s’agit plus de faire ce que l’on veut ; il s’agit bien plutôt désormais d’être débarrassé de certaines chaînes : la précarité, la pauvreté, la peur des fins de mois, la faim, le dénuement. Quant au désir d’aider ses enfants, de prendre des vacances, ce sont autant de libertés brimées, pour le retour desquelles le gouvernement ne fait rien. La liberté qu’il invoque pour justifier le passage à la retraite à soixante-dix ans n’en est pas une. Ce n’est pas être libre que devoir travailler au-delà de ses envies, de ses capacités parfois, seulement pour trouver les moyens financiers qui vous manquent. À cette prétendue liberté, je vous oppose un autre droit, monsieur le ministre, tout aussi important : le droit à la dignité. Vivre dignement : tel est l’un des enjeux du XX e siècle. C’est pourquoi nous considérons, nous, membres du groupe CRC, qu’il ne peut y avoir aucun minimum social dont le montant soit inférieur au seuil européen de pauvreté. »

Cet article, inséré à l’Assemblée nationale, autorise les pilotes et les copilotes à exercer leur profession jusqu’à 65 ans, s’ils le souhaitent, comme vous dites. En réalité, vous préparez l’allongement de la durée de cotisation pour tous les salariés, de façon obligatoire cette fois. Le Gouvernement est cohérent, puisqu’il vise la même durée de travail dans les articles 61, 61 bis et 61 ter. (…)