Guy Fischer

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
M. le Président, vous concluiez votre discours du 12 octobre dernier tenu ici même au lendemain du renouvellement sénatorial et de votre réélection par ces mots forts : « Il nous faut travailler autrement sans être submergés par le flot législatif. » Vous précisiez auparavant : « Loin d’avoir lissé l’activité (…)

par Guy Fischer
J’annonce la couleur, à mon sens, seuls les assurés sociaux paieront, tel est mon sentiment face à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, et plus largement, face à l’orientation générale de la politique de santé du gouvernement.
Monsieur le Ministre, vous jouez avec les nondits et dissimulez vos intentions par l’émiettement des mesures. Mais ce (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Cher(e)s collègues,
Vous affichez, Monsieur le Ministre, un budget de la santé, de la famille et des personnes handicapées pour 2003 en hausse sensible. Plus 4,4% par rapport à 2002 en intégrant les crédits de gestion des politiques de santé et de solidarité.
Cette évolution, affecte principalement les dépenses du titre (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, l’objet de la présente question est de faire la clarté sur le traitement fiscal du produit spécifique que constitue le contrat d’assurance de rente-survie.
En effet, ayant posé deux questions écrites sur ces contrats, la première en date du 30 avril 1998, la seconde en date du 30 septembre 1999, (…)