Gérard Le Cam

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a suscité beaucoup d’espoirs lorsqu’il a été présenté à l’automne dernier au Sénat.
Nous y avons vu l’occasion de consacrer les principes fondateurs de la démocratie, de la solidarité et de la non-lucrativité, et avons fait des propositions afin de renforcer ce (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsque le ministre Benoît Hamon est venu défendre, voilà quelques mois, devant cette assemblée, son projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, il voulait signer une véritable reconnaissance de ce secteur, en adoptant une démarche inclusive.
L’ambition posée était la création de 100 000 emplois non (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la contrefaçon représente environ 10 % du commerce mondial. Tous les secteurs d’activité sont touchés par ce fléau, qui provoque chaque année la disparition de milliers d’emplois en France, alimente les filières du travail clandestin et entraîne des pertes de recettes pour l’État.
Surtout, la contrefaçon représente une menace (…)

Je voudrais tout d’abord saluer l’esprit constructif qui a prévalu, au cours de la préparation de ce texte, dans nos échanges tant avec le ministère qu’avec le rapporteur. Le fait est assez rare pour être souligné.
Je me félicite de l’adoption de nombre de nos amendements, portant notamment sur la gouvernance démocratique, l’augmentation des réserves statutaires, l’instauration de la parité (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la semaine dernière, en Bretagne, plusieurs milliers de travailleurs sont descendus dans la rue pour crier leur colère et leur désarroi, alors que le chômage augmente et que la liste des entreprises en difficulté s’allonge : Gad, Doux, Tilly-Sabco, Marine Harvest… En 2013, 900 emplois ont déjà (…)

Monsieur le Premier ministre Jean-Marc Ayrault Hôtel de Matignon 57 rue de Varenne 75007 PARIS
Monsieur le Premier ministre,
Nous avons l’honneur de vous adresser ces quelques lignes qui traduisent notre colère et nos réflexions en lien avec la triste actualité Bretonne.
Gad, Doux … La Bretagne est « saignée ».
Dans notre Région, le chômage (…)

L’examen du projet de loi relatif à la consommation a eu lieu dans des conditions que nous jugeons, pour bien des raisons, irrespectueuses du travail parlementaire, au regard non seulement de l’organisation de nos travaux, mais également du refus systématique opposé en commission comme en séance à la plupart de nos amendements, alors que ceux-ci reprenaient souvent des amendements qui avaient (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement des sénateurs du groupe CRC, qui s’appuie sur l’article 29 bis de notre règlement, concerne l’organisation de nos travaux.
Depuis mardi dernier, nous examinons en séance publique le projet de loi relatif à la consommation. Ce texte comporte un nombre important d’articles, qui traitent de sujets divers et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, consommer, c’est pouvoir consommer et savoir consommer.
Le projet de loi que nous examinons en ce jour de mobilisation contre la réforme des retraites ne prend pas la mesure de ces deux composantes essentielles de la politique de consommation.
Or le pouvoir d’achat ne cesse de reculer, obligeant les revenus les plus modestes (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les petites et moyennes entreprises englobent un monde très varié selon les domaines d’activité et, bien sûr, la taille de l’entreprise, qui va de vingt salariés à plusieurs centaines. C’est dire combien la thématique du débat que nous avons aujourd’hui est large et combien les questions peuvent être diverses.
Les PME sont un (…)