Gérard Le Cam

Tribune libre parue dans le numéro de février du journal Initiatives.
Les moyens financiers consacrés à la PAC pour 2014-2020 sont actuellement en discussion entre les 27 États membres avec une orientation à la baisse d’environ 10 milliards d’euros sur la période. Aujourd’hui, le budget consacré à la PAC est de 371,7 milliards d’euros. La convergence des aides directes est un mécanisme qui (…)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le travail réalisé par la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement est colossal.
Notre présidente, Sophie Primas, et notre rapporteur, Nicole Bonnefoy, en ont fait une présentation très complète, en montrant l’ensemble des problématiques liées à l’usage des (…)

Tribune parue dans le numéro d’Initiatives d’octobre 2012.
Le 18 juin denier, j’ai déposé au nom du groupe Communiste Républicain et Citoyen une Proposition de Loi qui vise à faire modifier la loi du 8 décembre 2011 sur les certificats d’obtention végétale (COV). En effet, cette loi, relative aux certificats d’obtention végétale, a modifié le code de la propriété intellectuelle et le code (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui s’inscrit dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche et fait suite aux propositions de résolutions adoptées par la commission des affaires économiques, la commission des affaires européennes et la commission du développement durable.
Le groupe de travail auquel j’ai eu le plaisir (…)

Gérard Le Cam, sénateur des Côtes d’Armor, vient de déposer au nom du groupe communiste républicain et citoyen une proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l’encadrement des certificats d’obtentions végétales.
Pour les sénateurs du groupe, il paraît indispensable de protéger les semences fermières droit inaliénable des agriculteurs. Elles sont les garants de (…)

Le monde agricole traverse une crise économique et sociale qui pèse lourdement sur les travailleurs du secteur et qui hypothèque gravement la mise en oeuvre d’une agriculture respectueuse des hommes et des milieux garantissant la sécurité alimentaire. La libéralisation de l’agriculture qui a entrainé une concentration des productions, un accroissement des importations, une baisse des prix (…)

La loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale a modifié le code de la propriété intellectuelle et le code rural et de la pêche maritime afin de créer un nouveau régime juridique applicable aux obtentions végétales.
Cette loi devait faire barrage aux partisans des brevets et sécuriser le système des obtentions végétales. Système dont le cadre (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mesure phare de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la contractualisation méritait un débat parlementaire au moment où sa mise en œuvre devient effective. Aussi je tiens à remercier notre collègue Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, d’avoir pris cette initiative.
La contractualisation nous a été (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi dit de modernisation de l’agriculture et de la pêche nous est présenté alors que la quasi-totalité des filières sont en crise. Derrière elles, ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui souffrent, mais aussi des collectivités locales qui voient leurs campagnes se vider de leurs paysans et leur agriculture (…)

L’avenir des territoires ruraux est devenu, ces derniers mois, une des préoccupations majeures du Gouvernement. L’Association des maires ruraux de France a d’ailleurs regretté des délais trop courts et une organisation précipitée.
En 2004, M. Gaymard présentait la loi relative au développement des territoires ruraux comme le texte qui devait favoriser un regain de développement du monde (…)