Fabien Gay

La réalité sur l’aide médicale de l’État (AME)

L’Aide médicale de l’État, en réalité pour beaucoup de personnes, ce n’est pas un appel d’air.
Lorsqu’on fuit la guerre, la misère ou l’oppression, qu’on vient dans des radeaux de fortune, croyez-vous qu’il y ait quelqu’un de l’autre côté du monde ou de l’autre côté de la Méditerranée qui se dit, ah tiens je vais aller en France pour toucher l’AME ? Ceci n’est pas sérieux.
Donc nous avons (…)

Punaises de lit, bientôt une stratégie nationale ?

M. Fabien Gay interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l’existence d’une stratégie nationale globale pour lutter contre les punaises de lit.
Entre 2017 et 2022, 11 % des ménages en France métropolitaine ont été touchés par des punaises de lit. Le phénomène est ancien et loin d’être anodin, au (…)

Seuls les officiers de police judiciaire doivent garder cette prérogative de contrôle

Nous abordons ici un moment important de l’examen de ce texte : la question des contrôles d’identité. Nous avions déjà affirmé notre opposition à ces pratiques lors de l’instauration du passe sanitaire, quand on proposait déjà de rendre obligatoire la présentation d’une pièce d’identité. Selon nous, il ne faudrait pas que tout le monde contrôle tout le monde. Il ne faudrait pas que, demain, (…)

Si vous aviez donné des moyens aux hôpitaux, nous n’en serions pas là

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut beaucoup d’humilité dans cette crise, de la part du Gouvernement comme de l’opposition, parce que qui dit « pandémie » dit « crise à gérer ».
Monsieur le ministre, m’écoutez-vous ou voulez-vous qu’on vous serve l’apéritif et des cacahuètes ? (M. le ministre proteste et marque son exaspération.)
M. Stéphane Ravier. Il n’écoute personne (…)

Ce texte crée une brèche inacceptable dans le droit du travail

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour nous, ce texte crée une brèche inacceptable dans le droit du travail. L’instauration du passe sanitaire dans les établissements recevant du public (ERP) va être imposée non seulement aux clients et aux usagers du service public, mais aussi aux salariés.
Tout salarié qui ne disposera pas du (…)

Si des stocks de masques existent, ils doivent être réquisitionnés

Je n’entrerai pas dans la polémique de ces derniers jours sur la vente de masques par la grande distribution. Je ne sais pas s’il existe des stocks cachés et, à vrai dire, ce n’est pas mon problème. En revanche, je constate que des hôpitaux de proximité, notamment en Seine-Saint-Denis, manquent encore de matériel, en particulier de masques.
Dans quelques jours, avec le déconfinement, on va (…)

Nous apprenons que l’on refuse 2 milliards d’euros à la SNCF

Cet amendement nous donne l’occasion d’engager un débat sur les nationalisations.
Je constate un certain mépris du Gouvernement à l’égard du Parlement. Ainsi, s’agissant des 20 milliards d’euros alloués aux entreprises stratégiques, les ministres de Bercy qui se sont succédé ici ont affirmé qu’il n’était pas possible de débattre de ce sujet et de nous communiquer la liste des entreprises (…)

Difficile pour nous de voter dans la précipitation cette rédaction concernant la responsabilité des chefs d’entreprise

Cet article a également trait à la responsabilité des chefs d’entreprise. Il nous semble difficile de voter une telle disposition dans la précipitation. C’est une question complexe.
Il ne s’agit pas de la principale préoccupation des chefs d’entreprise. Sur le terrain, ils sont confrontés à d’autres problèmes, à commencer par celui de la main-d’œuvre. Beaucoup de leurs employés doivent (…)

Si les conditions ne sont pas réunies, il ne faut pas reprendre le travail

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais, là, il est question des conditions dans lesquelles les salariés peuvent reprendre le travail. La première obligation, c’est que les conditions sanitaires soient respectées et qu’il y ait des masques et du gel. Voilà la vraie question ! Voilà la première des conditions !
On a beaucoup parlé du guide de bonnes pratiques, pour permettre, par exemple, la (…)

On va donc permettre de déroger aux règles du code du travail

L’alinéa 8 vise les entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation – je vois de quoi il s’agit –, mais aussi à la continuité de la vie économique et sociale. Je le répète : si l’on prend cette disposition au pied de la lettre, plus de 95 % des entreprises sont concernées. Est-ce que je me trompe, madame la ministre ?
À toutes ces entreprises, on va donc (…)

FabienGay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
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