Fabien Gay

Monsieur le ministre, ce débat aurait pu s’intituler : « À quoi joue l’État, ou plutôt l’exécutif, dans l’affaire Suez-Veolia ? ».
Cela fait maintenant plusieurs mois que nous assistons à une mauvaise partie de Monopoly. Le premier coup de dés fut la privatisation d’Engie au travers de la loi Pacte, et sa scission en deux entités selon le plan Clamadieu – équivalent du plan Hercule pour EDF (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel a décidé, le 2 octobre dernier, que le Gouvernement devait produire une loi, avant le 1er mars 2021, permettant aux personnes placées en détention provisoire de faire respecter le droit à être incarcéré dans des conditions dignes. Nous sommes aujourd’hui le 25 mars, et le texte qui arrive en (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution sur la mise en cohérence de la politique énergétique du Gouvernement avec ses ambitions environnementales est essentiellement axée sur la place de la production électrique d’origine nucléaire dans notre mix énergétique.
Je souhaite l’aborder sans a priori dogmatiques, loin des positions « (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à combler un vide juridique concernant la procédure d’abrogation des cartes communales, qui n’est aujourd’hui pas explicitement prévue par le code de l’urbanisme. Il s’agit donc d’un texte utile et pragmatique, et nous remercions notre collègue Rémy Pointereau de cette initiative. Je tue d’emblée tout (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE a demandé ce débat sur l’avenir d’EDF et le projet Hercule pour trois raisons.
La première est liée à l’opacité des négociations avec la Commission européenne : ni les parlementaires que nous sommes, ni les usagers, ni les salariés ne sont aujourd’hui informés. Le pire, c’est que vous envisagez, madame la (…)

Depuis deux ans, RTE alerte sur le risque de tension du système électrique durant les hivers à venir et sur les risques de coupure généralisée.
En novembre dernier, Mme la ministre Pompili nous confirmait la possibilité de coupures très courtes en cas de grosses vagues de froid. Pour y remédier, il suffirait, selon elle, d’avoir recours à l’effacement, c’est-à-dire de demander aux industries (…)

Pourquoi une proposition de résolution ?
Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature juridique mixte une procédure d’adoption particulière : soit l’accord des États membres de l’Union Européenne via une ratification des parlements nationaux ou par voie de référendum.
Toutefois, malgré l’exigence d’une (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique.
Madame la ministre, EDF-GDF, c’était deux entreprises publiques qui disposaient d’un monopole ; EDF-GDF, c’était deux entreprises intégrées, de la production à la distribution, qui garantissaient l’accès à l’énergie partout sur le territoire à un tarif réglementé ; EDF-GDF, c’était un savoir-faire des salariés envié et (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quelques jours après le premier déconfinement, la ministre du travail d’alors, Muriel Pénicaud, a pris une série d’ordonnances, qui ne visaient certainement pas à reconnaître la covid-19 comme maladie professionnelle, ou à faire respecter leurs contrats aux assureurs et sauver ainsi de nombreux commerçants et artisans.
Au lieu de (…)

Monsieur le ministre, ce budget consacré à l’agriculture n’est tout simplement pas à la hauteur. Il n’est pas à la hauteur des difficultés que connaissent les agriculteurs. Surtout, il n’est pas à la hauteur de leur participation vitale dans le cadre de la covid-19.
En effet, elles et ils ont tenu et nourri le pays ; grâce à elles et eux, nous n’avons pas connu de pénurie. Pourtant, certains (…)