Fabien Gay

Surtransposition : c’est le nouveau mot magique qui ne fait finalement que reprendre le vieux discours « trop de normes et trop de contraintes ».
Certes, il y a une inflation législative et la loi est souvent bavarde, créant une complexité pour les citoyens, les usagers des services publics ou encore les entreprises. De réforme en réforme, en lieu et place de l’efficacité se profile une (…)

Alstom réduit au seul secteur ferroviaire, ce sont tout de même 8 500 emplois directs, des dizaines de milliers d’emplois induits et douze sites sur le territoire national. Ce sont également des centaines de sous-traitants et de PME et PMI, au cœur d’un secteur industriel considéré comme stratégique par l’État français.
Le besoin de transport est une réalité toujours plus importante, en (…)

La programmation pluriannuelle de l’énergie, ou PPE, dont nous aurons à débattre, s’inscrit dans un contexte de déréglementation accélérée des secteurs de l’énergie, des transports et des systèmes productifs qui limite considérablement les leviers d’actions des pouvoirs publics ; et les propositions législatives européennes en préparation viendront encore réduire la marge de manœuvre des (…)

Demain, l’humanité aura consommé l’ensemble des ressources que la planète peut renouveler en un an. La « maison » que Jacques Chirac voyait brûler en 2002 est carbonisée... Et la France a ce projet fou d’une mine aurifère en Guyane, Montagne d’or, dont la fosse fera trente-deux fois le Stade de France, qui consommera 470 000 litres d’eau par heure contre 80 000 litres par an pour une famille (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 1962, la France et l’Autriche sont liées par un accord de réadmission. Cela a été dit, la convention de 2007 a dû être révisée en 2014, car elle contrevenait à nouveau au droit européen.
Nous sommes donc en présence d’un texte purement technique. Cette vision, promue et partagée à (…)

L’article 18 du présent projet de loi revient sur les lois relatives au logement de 1975 et de 2005, qui avaient consacré le principe de l’accessibilité universalisée de la cité. Il marque ainsi un retour aux politiques de quotas de logements adaptés qui avaient été développées – vous le savez, monsieur le ministre – dans les années 1960 et qui ont pourtant connu un échec flagrant.
Un quota (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en France, 900 000 personnes sont privées de logement personnel ; 4 millions de personnes sont mal logées ; 12 millions de personnes sont fragilisées par rapport au logement, par le surpeuplement, les impayés, l’insalubrité ou la précarité énergétique. Ce sont les chiffres du rapport de la (…)

Question écrite n° 03808 Publiée dans le JO du Sénat le 15 mars 2018 - page 1154 Réponse publiée le 5 juillet 2018 - page 3338
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le désengagement de l’industriel états-unien Ford du site de Blanquefort, en Gironde, existant depuis les années 1970. Le désengagement de Ford sur le territoire français menace (…)

Avant d’intervenir sur l’article, je tiens à abonder dans le sens de la présidente de la commission. J’ajouterai même que l’on ne s’y prendrait pas mieux si l’on voulait que le Parlement dysfonctionne.
M. Antoine Lefèvre. Oui !
M. Fabien Gay. Pendant plusieurs mois nous n’avons pas eu à notre ordre du jour de textes importants, et là on les enchaîne, avec le texte Immigration, droit (…)

Question écrite n° 05450 Publiée dans le JO du Sénat le 07 juin 2018
Monsieur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur Nicolas Hulot, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, sur le projet de mine d’or industrielle « Montagne d’or » en Guyane, qui ne semble viable a aucun niveau.
Au niveau environnemental, il est classé Seveso seuil haut et situé entre deux (…)