Fabien Gay

Cet article, introduit en commission, est issu d’un amendement de M. le rapporteur. Il reprend les missions précédemment dévolues à l’EPIC SNCF lors de la réforme de 2014 et tente de répondre à la problématique de la gestion de la sécurité liée à la multitude d’acteurs appelés à opérer sur le réseau ferré national.
Créer un GIP ou plusieurs GIP pour coordonner l’action de ces acteurs en (…)

Vous aurez compris, madame la ministre, qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. (M. Roger Karoutchi rit.)
Mme Élisabeth Borne, ministre. Ah bon ?
M. Fabien Gay. Ne dites pas : encore un rapport ! Nous n’avons que ce moyen, sinon nos amendements tombent sous le coup de l’irrecevabilité prévue à l’article 40 de la Constitution. Nous souhaitons aussi avoir des débats politiques sur la (…)

Madame la ministre, je vais vous parler des trains de nuit, sujet sur lequel vous ne m’aviez pas répondu précédemment.
De manière discrète et progressive, la SNCF a retiré de la circulation la quasi-totalité des trains de nuit. Bien entendu, les critères de rentabilité et l’efficacité économique ont été mis en avant pour justifier le démantèlement de ce service public qui apportait, (…)

Il est tout à fait pertinent qu’un rapport soit présenté pour analyser l’état du réseau et des circulations sur les lignes les moins fréquentées.
Néanmoins, le rapport ne doit pas se limiter à cela, selon nous. Il devrait intégrer un volet portant sur le coût d’une remise à niveau des infrastructures et des préconisations pour permettre l’utilisation prolongée de ces lignes. Sans cela, le (…)

Cet article a été introduit par le rapporteur à l’Assemblée nationale et positivement repris par la commission au Sénat. Il tend à prévoir un rapport – cela arrive, monsieur le rapporteur ! (Sourires.) – sur les lignes les moins circulées, les fameuses lignes pointées du doigt par le rapport Spinetta, qui a préconisé leur abandon.
Ne soyons pas dupes ! Nous sommes face à un numéro de (…)

Mes chers collègues, nous allons sans doute vivre un beau moment, car je pense que cet amendement aussi peut être adopté à l’unanimité ! (Exclamations amusées.)
Cet article est issu de l’adoption – vous allez voir que, en plus, nous sommes constructifs ! – d’un amendement de députés UDI à l’Assemblée nationale.
M. Philippe Dallier. Cela arrive !
M. Hervé Maurey, président de la (…)

Je sais qu’il est tard et que cela fait trois jours que nous débattons, mais je pense que nous devons aller au bout de cette discussion. (M. Roger Karoutchi s’exclame.)
Je le redis, nous avançons des arguments. Nous sommes d’ailleurs un peu seuls à le faire dans cet hémicycle, mis à part certains collègues qui nous accompagnent. Nous sommes très actifs, mais nous irons jusqu’au bout, non pas (…)

Je formulerai quelques observations, madame la ministre, pour marquer notre opposition à l’adoption de cet article 3, et je ferai un détour par la question des opérateurs alternatifs avant un retour d’expérience. Il est tout de même temps, en effet, de se libérer quelque peu des illusions de l’ouverture à la concurrence.
Dans le champ du ferroviaire ouvert à la concurrence, il se passe ce (…)

Nous souhaitons supprimer l’article 2 septies, qui ouvre à la concurrence les transports régionaux de voyageurs à l’horizon 2023. En effet, cette mesure fait courir un risque majeur de déstabilisation à très court terme de SNCF Mobilités. La preuve, c’est que le relâchement des liens entre cette filiale et l’État a justifié la baisse de la note de l’opérateur par l’agence de notation Fitch. (…)

Il s’agit d’un amendement de repli.
Il faut bien mesurer ce que représente l’« avancée sociale » – elle n’en est pas une, en réalité – consentie tout à l’heure à propos de la réintégration des salariés au statut.
M. Gérard Cornu, rapporteur. Ce n’est pas une avancée, mais un pas ! (Sourires.)
Mme Éliane Assassi. Vous êtes déjà plus raisonnable !
M. Fabien Gay. Disons, la demi-reculade (…)