Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe CRC a déposé cette proposition de résolution afin de demander un moratoire et une refonte de la réglementation encadrant les plans de prévention des risques technologiques.
Plus de dix ans après l’adoption de la loi dite « loi Bachelot » sur la réduction des risques, son bilan d’application n’est pas à la (…)
Proposition de résolution.
Suite au terrible accident survenu à l’usine AZF de Toulouse en 2001, le Gouvernement a annoncé vouloir faire de la sécurité industrielle une préoccupation majeure. Les services de l’État ont travaillé aux dispositions à mettre en oeuvre pour protéger efficacement les populations résidant en proximité des sites industriels classés « Seveso seuil haut ».
La (…)
En date du 22 mars 2007, a été instituée par décret la Commission Nationale de Concertation sur les Risques Miniers. J’en suis actuellement la 1ère Vice-Présidente. Elle compte également parmi ses membres : René Drouin (Maire de Moyeuvre-Grande), Denis Schitz (Maire de Tressange), Philippe Leroy (Sénateur de Moselle) et Denis Jacquat (Député de Moselle). Dans le cadre de nos travaux, comme (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la mise en place de la Caisse d’assurance maladie des industries électrique et gazière (CAMIEG), en 2007.
Niant le rôle de proximité de la caisse et prônant la centralisation, le décret instituant la CAMIEG a été publié le 30 mars 2007 pour une application imposée au 1er avril 2007. Du (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les différentes menaces qui continuent de peser sur le maintien des droits des mineurs de fer, et notamment, sur leur droit au logement gratuit.
Si l’Agence Nationale pour la Garantie des Droits du Mineur (l’ ANGDM) apparaît aujourd’hui comme l’outil le plus sûr et le plus efficace (…)
