Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le projet de rapprochement DRIRE-DIREN (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement - directions régionales de l’environnement).
L’expérimentation lancée depuis octobre 2004 est arrivée à son terme et la fusion définitive des deux services devrait être (…)
L’article 8 vise à introduire dans le code de l’environnement un nouvel article qui définit un centre de stockage en couche géologique profonde comme une installation nucléaire de base et qui précise les règles et les conditions à mettre en oeuvre pour sa création.
Dans la version initiale du projet de loi, l’autorisation de création était accordée par le Conseil d’État, mais n’était pas (…)
Les sénateurs du groupe CRC se sont finalement abstenus lors du vote par la majorité sénatoriale du projet de loi relatif à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Si le texte comporte des avancées réelles, encadrement juridique et meilleure transparence notamment, il s’inscrit dans "la lignée des lois de libéralisation du secteur énergétique", ainsi que l’a souligné Evelyne Didier : "La gestion des déchets nucléaires nécessite des moyens sûrs, sur le long terme, difficilement compatibles avec les enjeux de court terme propres aux marchés financiers. La nécessaire transparence en matière nucléaire impose également la maîtrise publique des entreprises productrices. C’est pourquoi, même si cette loi comporte des avancées, le contexte de libéralisation du secteur énergétique conduit les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen à s’abstenir".
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Notre assemblée est réunie aujourd’hui pour débattre d’un projet de loi sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Avant d’aborder le texte proprement dit, il nous semble utile de rappeler le contexte législatif dans lequel nous travaillons.
Les orientations préconisées par le sommet de Lisbonne, les (…)
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le groupe communiste républicain et citoyen a décidé de poser la question préalable pour indiquer son opposition à un texte de loi qui ne traite que partiellement le sujet OGM et qui vise à transcrire deux directives européennes en évitant de poser les questions de fond. La première est celle de la démocratie.
Tout d’abord, (…)
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Je ne souhaite pas revenir sur les choix techniques faits dans le projet de loi. Nous le savons, Madame la Ministre, tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat, vous avez accepté de nombreux amendements venus de tous les bancs des deux Assemblées fut riche et courtois, appuyé qu’il était sur des rapports de qualité. Et nous (…)
Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
La loi du 22 juillet 1960, il faut le redire ici, a fondé une politique de protection des espaces naturels exceptionnels permettant à la France d’une part, de protéger efficacement une partie de son patrimoine naturel, et d’autre part, de tenir son rang au niveau international par le classement en catégorie II de nos parcs, (…)
Nous nous étonnons de l’absence de mention des O.G.M. dans ce projet de loi d’orientation agricole. La France doit encore transposer la directive communautaire relative à la dissémination volontaire d’O.G.M., or le rapport du secrétariat de la commission de coopération environnementale, créée par le Canada, le Mexique et les États-Unis, constate l’impossibilité de la coexistence de cultures (…)
L’article 11 bis de la loi d’orientation agricole pose le principe de l’interdiction de la commercialisation et de la distribution des sacs ou emballages en plastique non biodégradables à partir du 1er janvier 2010. Il soulève les questions de la définition de la notion de biodégradabilié, et de l’objet et du champ d’application de l’interdiction.
L’emploi de cabas réutilisables serait (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur le fait que les inondations du 13 janvier 2004 ont eu des conséquences graves dans de très nombreuses communes de Meurthe-et-Moselle. Bien que certaines localités aient déjà bénéficié de l’état de catastrophe naturelle, il reste à ce jour trois communes oubliées dans (…)
