Contribution du groupe CRC-SPG
Avant toute chose, je voudrais souligner le travail remarquable réalisé par cette mission d’information et par son rapporteur. La qualité des auditions menées et le choix des déplacements ont permis d’avoir une vision globale sur cette question complexe, même si l’on peut regretter que les exemples de collecte à la source des biodéchets (Haut-Rhin, Allemagne) (…)
Le rapport est paru, vous le trouverez à cette adresse : http://www.senat.fr/commission/missions/dechets/index.html
J’ai participé à la mission d’information du Sénat sur le traitement des déchets. La Mission s’est déplacée à Barcelone (2-3-4 juin 2009), à Issy-les-Moulineaux (10 février 2010), à Stockholm (3-4 mars 2010), à Lille (9 mars 2010) et en Mayenne (11 mars 2010). Son rapport est (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d’énergie. Alors que la problématique des économies d’énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d’électricité liées aux (…)
Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme du marathon législatif qu’aura constitué l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, deuxième volet du Grenelle de l’environnement.
Il y a un an maintenant, nous nous apprêtions à examiner en commission ce texte important, fort de 105 articles. Le projet de (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les compensations financières versées aux collectivités locales dans le cadre de la collecte sélective et du tri des déchets d’emballages ménagers.
En effet, suite à la mise en (…)
Monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, quelle que soit la façon dont le Gouvernement a pu présenter l’issue de la Conférence de Copenhague, il est indéniable que cette dernière aura été un échec. En effet, même si un accord a minima a pu y être trouvé, le résultat est bien en-deçà des attentes qu’elle nourrissait, à juste titre, dans le monde entier.
Nous connaissons, monsieur le (…)
Au regard du chemin parcouru avec ce texte, à partir d’un processus encourageant de consultation de l’ensemble des acteurs concernés, en passant par le vote d’une loi Grenelle I aux objectifs ambitieux, notre sentiment est d’être passé à côté de quelque chose.
Certes, on peut qualifier le Grenelle II de réforme de grande ampleur, si l’on se réfère au nombre de secteurs concernés ou au nombre (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues,
la loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement nous avait laissé une impression mitigée entre d’un côté, le sentiment d’une réelle bonne intention dans les objectifs exprimés et, de l’autre, des doutes quant aux moyens dévolus à la réalisation de ces objectifs.
Le projet (…)
Les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont abstenus lors du vote du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. « Nous ne nions pas, a expliqué Evelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, l’aspect positif du Grenelle - large concertation, recherche du consensus, évolution réelle des uns et des autres vers une prise de conscience, mesures positives - mais tout cela n’est pas à la mesure des enjeux. Surtout, nous ne changeons pas les fondements du système qui nous a amenés à la situation d’aujourd’hui. La crise économique et financière, qui s’approfondit de jour en jour, nous invite à réaffirmer solennellement que seules des politiques publiques fortes et des financements adaptés sont en mesure de permettre la mise en œuvre des engagements que nous confirmons ici, comme la réduction des émissions de gaz à effets de serre dans le bâtiment, la mise en œuvre de transports non polluants, la préservation des continuités écologiques, le développement d’un modèle d’agriculture visant à répondre aux objectifs de souveraineté alimentaire à quantité d’intrants réduite, sans parler des enjeux de santé publique liés aux produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, aux biocides ou encore aux nouvelles technologies. Le Gouvernement continue de décliner ses outils libéraux : la révision générale des politiques publiques ; le transfert de charges aux collectivités sans contrepartie, si ce n’est une baisse accentuée de leurs dotations de fonctionnement ; la mise sous tutelle de ces mêmes collectivités par l’Etat ; le basculement de missions de service public vers le privé, pour la plus grande satisfaction des acteurs économiques et financiers. Quand se décidera-t-on à comprendre que c’est le système tout entier qui est en faillite et que les vieilles solutions ne sont plus de mise ? »
Engagement national pour l’environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Mme Évelyne Didier a indiqué que ce projet de loi s’inscrivait dans une politique globale décidée par le Président de la République. Compte tenu des contraintes liées au traité de Lisbonne, elle a ensuite appelé les membres de la commission à faire collectivement pression auprès des instances (…)
