Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessaire revalorisation des pensions de retraite du régime minier.
En effet, l’accord intervenu le 27 septembre 2001 entre le Gouvernement et trois syndicats a prévu une augmentation des pensions de 1,5 % pour l’ensemble du régime minier et une revalorisation sous forme de trimestres de pensions (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le vote des décrets concernant le statut des assistantes maternelles de crèches familiales.
A ce jour, seul le décret n° 2005-1772 du 30 septembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux est paru. Par contre, les assistantes (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des conjoints survivants.
En effet, aux répercussions psychologiques s’ajoutent souvent de nombreux problèmes financiers, en particulier dans le cas des personnes touchées par le veuvage précoce. Ainsi, les jeunes veuves, qui souvent ne travaillent pas au moment du veuvage (soins au mari (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur l’amendement 139 présenté à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005.
En effet, celui-ci a pour but de priver les agents non titulaires, sous statut CETE et dépendant du ministère de l’équipement, du droit au bénéfice de l’intégration (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur l’inquiétude des entreprises adaptées concernant leur avenir ainsi que celui de leurs salariés handicapés. Les entreprises adaptées ont acquis une place incontournable dans le dispositif de l’emploi des personnes handicapées. La récente loi n° 2005-102 du 11 (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à l’industrie sur la situation des mineurs face au rachat des logements du parc Arcelor.
Elle lui rappelle que, à l’heure actuelle, Bail Industrie vend ces logements, essentiellement occupés par des mineurs retraités ou leurs veuves, à une filiale de la Deutsche Bank. Elle lui rappelle également que, lors de son intervention du (…)
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Cette séance des questions d’actualité se déroule le jour même où nous commençons l’examen du projet de loi dit d’égalité des chances.
Cette loi, dont le titre trompeur sonne comme un slogan publicitaire, contient des mesures de régression sociale comme l’apprentissage dès l’âge de 14 ans, l’abaissement à 15 ans (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur le système d’aide au remplacement des salariés partis en formation.
Alors que le cadre législatif antérieur prévoyait une aide dans le cas des salariés partis en congé individuel de formation, le décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 exclut toute aide en (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation alarmante des retraités qui, face à l’inquiétante dégradation de leur pouvoir d’achat, se retrouvent dans des conditions d’existence indignes de notre pays. En effet, la Semaine bleue, qui vient de s’achever, a permis une fois de plus de prendre conscience des insuffisances du système, (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur l’inquiétude des associations gérant des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), quant à leur avenir. Dans le cadre de l’application de la loi de cohésion sociale et de la mise en place des contrats d’accompagnement vers l’emploi (CAE) et des contrats (…)
