Nous nous étonnons de l’absence de mention des O.G.M. dans ce projet de loi d’orientation agricole. La France doit encore transposer la directive communautaire relative à la dissémination volontaire d’O.G.M., or le rapport du secrétariat de la commission de coopération environnementale, créée par le Canada, le Mexique et les États-Unis, constate l’impossibilité de la coexistence de cultures (…)
L’article 11 bis de la loi d’orientation agricole pose le principe de l’interdiction de la commercialisation et de la distribution des sacs ou emballages en plastique non biodégradables à partir du 1er janvier 2010. Il soulève les questions de la définition de la notion de biodégradabilié, et de l’objet et du champ d’application de l’interdiction.
L’emploi de cabas réutilisables serait (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’énergie, c’est aujourd’hui le secteur agricole que le Gouvernement entend livrer aux effets dévastateurs de la déréglementation. Et il entend le faire selon les procédures que sont l’urgence et le recours aux ordonnances.
Ne nous y trompons pas : la procédure législative ne constitue pas une question de forme ; bien au (…)
Mme Evelyne Didier appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés financières que rencontrent actuellement les associations d’animation et de développement du milieu rural membres du CELAVAR. Les 30 000 associations locales regroupées au sein de ce réseau jouent un rôle important en matière d’animation rurale, (…)
