Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux sur les inquiétudes manifestées par les associations socio-judiciaires quant aux difficultés que rencontre leur secteur d’activité.
Dans le cadre des problématiques de sécurité, de la prévention de la délinquance et de la récidive, il est fondamental que ces associations puissent effectuer leurs missions dans de bonnes (…)
Monsieur le Maire,
J’ai bien reçu votre courrier relatif à la réorganisation du temps scolaire à partir de la rentrée de septembre.
J’ai lu votre argumentaire et j’ai été particulièrement attentive à vos différentes remarques et réflexions, notamment concernant l’inadaptabilité d’une telle mesure pour les écoles rurales.
En effet, une telle réorganisation pose de nombreux problèmes, (…)
Monsieur le Bâtonnier,
J’ai bien pris connaissance de votre courrier concernant la déjudiciarisation d’un certain nombre de litiges liés à la famille et au voisinage.
J’ai conscience, en effet, des inquiétudes qu’une telle évocation suscite au sein de la profession.
Dans le contexte politique actuel, il n’est pas démesuré de craindre une nouvelle réforme de la justice prise par l’Etat (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre de Agriculture et de la Pêche sur les conséquences de la hausse du prix du carburant pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux. En effet, la viabilité de leurs activités et de leurs emplois est menacée par le nouveau choc pétrolier dont elles sont victimes. Ces entreprises achètent du carburant payé comptant (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les règles de majoration des allocations familiales modifiées par le projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2008.
Depuis le 1er mai, une seule majoration (60,16€) est accordée aux familles, à partir de 14 ans au lieu de deux auparavant (à (…)
Lettre au Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la situation d’une commune au regard de la problématique des risques miniers, et plus particulièrement de sa classification dans la catégorie des communes « significativement concernées ».
En effet, cette commune est contrainte par l’aléa à (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre de Agriculture et de la Pêche sur les tarifs de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine. En effet, une campagne de vaccination a été lancée dès avril 2008 pour répondre aux lourds dommages causés par cette maladie dans un grand nombre d’élevages français et notamment en Meurthe-et-Moselle.
Cependant, malgré la (…)
Lettre à Monsieur Jean-Paul EMORINE, Président de la Commission des Affaires Economiques du Sénat
Monsieur le Président
L’article 68 de la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale du 5 mars 2007, prévoit que « le Gouvernement dépose au Parlement, avant le 1er décembre 2007, un rapport sur l’indemnisation des dommages aux (…)
Lettre à Monsieur Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des transports
Monsieur le secrétaire d’Etat,
Lors des débats au sénat sur le projet de loi relatif à la réforme portuaire, le Groupe Communiste Républicain et Citoyen a fait un rappel au règlement afin d’attirer votre attention sur la non transmission de l’avis du Conseil d’Etat sur ce projet, alors même que vous vous y étiez (…)
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la directive sur la responsabilité environnementale a le mérite de reconnaître au niveau européen la nécessité de prévenir et de réparer les dommages environnementaux, dommages causés à des choses insusceptibles d’appropriation qui rendent des services vitaux à l’humanité.
Cette directive met en œuvre le principe (…)
