Esther Benbassa

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à réprimer les violences conjugales a fait l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive. Les mesures votées devraient bientôt intégrer le droit positif et nous ne pouvons que nous en réjouir.
Nous notons tout d’abord que les articles concernant l’ordonnance de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’État français a longtemps joué un rôle important dans l’administration de ses territoires du Pacifique Sud.
Issue de la colonisation, cette gestion lointaine depuis Paris tend aujourd’hui à s’estomper. Guidée par le principe fondamental du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et par la nécessité de respecter les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 1983, Robert Badinter, alors garde des sceaux, disait que « la victime se trouve dans la pire des solitudes, celle qui s’accompagne d’un sentiment de rejet ».
En effet, dans ses fondements, notre droit pénal se donnait simplement pour mission de poursuivre le responsable d’un crime ou d’un délit et de le traduire en justice. (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 860 signalements réalisés auprès de l’IGPN pour violences de la part d’agents dépositaires de l’autorité publique, 2 décès, plus de 1 700 blessés, parmi lesquels une cinquantaine de lycéens et mineurs, ainsi que 115 journalistes, 315 blessures à la tête, 24 éborgnés, 5 mains arrachées ; des militants pratiquant la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « blocus, interruptions de représentation, invasions de terrains, huées... » : tels sont les exemples cités dans l’exposé des motifs du texte soumis à notre examen.
À en croire l’argumentaire de la droite sénatoriale, ces éléments de contestation, aujourd’hui parfaitement légaux, devraient être réprimés sous prétexte (…)

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
Zineb Redouane, octogénaire, morte après avoir été atteinte au visage par une grenade lacrymogène alors qu’elle fermait ses volets.
Geneviève Legay, militante d’Attac, 73 ans, blessée à la tête à la suite d’une charge de CRS.
Près de 3 000 blessés parmi les « gilets jaunes », 94 gravement, des mutilés, des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, il y a quelques mois, le président Macron arguait : « La démocratie, ce n’est pas la rue. » Au contraire, c’est aussi cela la démocratie.
En quoi cette proposition de loi répond-elle aux violences commises par certains individus dans les manifestations ?
Les casseurs qu’elle prétend viser ne sont pas (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de débuter cette intervention en vous citant quelques noms : Guy, soixante ans, mâchoire fracturée par un tir de LBD le 1er décembre dernier ; Doriana, seize ans, menton fracturé par un tir de LBD le 3 décembre ;…
M. Jean-Claude Requier. Et les policiers ?
Mme Esther Benbassa. … Oumar, seize ans, front (…)

Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur.
Mutilés, éborgnés, défigurés, subissant quotidiennement la violence symbolique et sociale imposée par les politiques gouvernementales, c’est désormais dans leur chair que sont frappés de nombreux « gilets jaunes ». (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
Face à cette crise majeure et à des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, tribunaux engorgés, lenteur des procédures, inégalités territoriales pour les justiciables : telle est la réalité de notre système judiciaire, laissé exsangue après plusieurs années pendant lesquelles maints textes sont venus restreindre l’accès au juge et les libertés individuelles.
Préalablement à la (…)