Eric Bocquet

Avec cet amendement relatif à la taxation des grands groupes du numérique, nous sommes au cœur de l’actualité. En effet, chacun sait que, cette semaine, le Tribunal de l’Union européenne a annulé l’obligation faite à Apple de rembourser 13 milliards d’euros d’impôts à la République d’Irlande. Treize milliards d’euros, c’est quand même 20 % des recettes budgétaires de la République d’Irlande ! (…)

Cet amendement vise à instaurer un nouveau barème de l’impôt sur le revenu de onze tranches, contre cinq aujourd’hui, et un taux d’imposition maximal de 60 %, contre 45 % aujourd’hui, pour les foyers fiscaux qui bénéficient d’un revenu fiscal de 200 000 euros ou plus. Seraient concernés environ 160 000 foyers fiscaux, soit 0,5 % du total.
On nous dit qu’une telle proposition va à (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre – je vous adresse un salut nordiste particulier –, mes chers collègues, ce débat, effectivement, a un caractère un peu surréaliste, cet examen de la loi de règlement, exercice nécessaire pour le travail budgétaire, portant sur un budget construit sur des dogmes absolus, complètement explosés en cette année de pandémie où les règles budgétaires, (…)

J’ai emprunté ce titre au dernier rapport publié par l’ONG Oxfam, il y a quelques jours, sur les profits des grands groupes français. Sujet inépuisable qui ne m’épuise pas ! C’est sans doute ce genre de données qui nourrissent la réflexion et le débat sur l’état du monde. Ces rapports réguliers doivent aussi permettre de nourrir le sentiment antilibéral du peuple français. Une étude mondiale (…)

La richesse, la vraie, se veut discrète contrairement à la richesse bling-bling qui, elle, est un tantinet ostentatoire. C’est sans doute ce précepte que s’appliquent les riches propriétaires d’œuvres d’art. Alors, pour dissimuler ces joyaux picturaux aux yeux de la plèbe et du fisc prédateur, il existe des lieux sécurisés que l’on appelle des ports-francs.
A Genève, par exemple, vous (…)

On pourrait désigner le débat du jour par l’expression « débat boomerang » ou « débat sparadrap », en référence au fameux sparadrap dont le capitaine Haddock ne parvenait pas à se défaire dans l’album de Tintin L’Affaire Tournesol.
En effet, dans l’euphorie des premiers temps du quinquennat, ce gouvernement avait supprimé l’ISF, pensant ainsi, par cette « courageuse » décision, tirer un (…)

Indépendance… mon œil !
La commission des Finance du Sénat auditionnait en visioconférence cette semaine M. Robert Ophèle, le Président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le gendarme de la finance qui vient de publier, comme chaque année, son rapport d’activité. Confinement oblige, temps disponible pour lire en détail les 150 pages du document.
Je comprends que l’AMF est financée (…)

Monsieur le Ministre,
Les parlementaires que nous sommes reçoivent depuis le début de cette crise de très nombreuses sollicitations de tous les secteurs économiques, culturels et sociaux et toutes les filières professionnelles pour sensibiliser l’Exécutif à leurs situations spécifiques, ce que nous comprenons.
Aussi, nous avons pris connaissance de la situation des télévisions locales qui (…)

Lors du débat la semaine dernière au Sénat sur le projet de loi de finances rectificatif, il y eut un moment particulièrement intéressant sur un amendement. Le groupe CRCE* l’avait déposé ainsi que le groupe centriste et le groupe des Indépendants. Cet amendement proposait qu’aucune aide publique ne soit accordée à des entreprises ayant des liens avec les paradis fiscaux.
Evidemment, une (…)

Retour au Sénat cette semaine pour le débat en commission des finances et dans l’hémicycle sur le projet de loi de finances rectificatif pour répondre à la crise économique et sociale générée par la pandémie.
Le gouvernement fait le choix d’emblée de ne pas toucher aux impôts, à la fiscalité. Ils font le choix d’aggraver la dette, celle-là même qui leur sert d’argument massif depuis des (…)