Eric Bocquet

La semaine dernière nous avons vécu au Sénat un incident de séance peu banal. Nous étions dans l’examen du plan de relance. Notre collègue Victorin Lurel (groupe PS), Guadeloupe, défend un amendement demandant une augmentation des moyens afin de faire face à la situation économique et sociale difficile des territoires ultra-marins. Le rapporteur général de la commission des finances et le (…)

Rapporteur spécial de la commission des finances.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je partage l’essentiel de ce qui a été dit à l’instant par mon collègue Arnaud Bazin. Le principal problème ne réside pas dans les actions financées par la mission, qui sont utiles, voire indispensables, mais plutôt dans ce qu’il y manque, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le plan de relance nous a été présenté avec tambours et trompettes en septembre dernier comme un vaste programme d’une ambition et d’une ampleur historique, dixit M. le Premier ministre. Ce plan est un cocktail de mesures à trois composantes.
Or seuls 30 % des crédits seront déboursés en 2021, soit 30 milliards d’euros. Ils (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les quatre minutes qui nous sont imparties, nous ferons quelques observations rapides sur les données de ce quatrième collectif budgétaire de l’année, dont le moins que l’on puisse dire est que les modifications qu’il contient ne sont, au fond, que très marginales.
Pour autant, notons tout d’abord que les membres de la CMP (…)

Nous sommes revenus au débat que nous avions samedi dernier sur l’article 3 à propos de l’autonomie fiscale des collectivités et du respect du principe constitutionnel de leur libre administration. Nous demandons nous aussi la suppression de cet article.
De nouveau – nous l’avons déjà évoqué ce matin –, le Gouvernement propose, au nom de la conformité avec des directives européennes, de (…)

Après la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, des régions, le Gouvernement s’attaque ici à la cotisation foncière des entreprises, la CFE, réduite de 1,75 milliard d’euros, et à la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, réduite de 1,54 milliard d’euros.
Nous contestons l’argumentaire soutenant cette réforme. Celle-ci ne servira en rien à aider les petites (…)

Au risque de susciter de nouveau le courroux de notre rapporteur général et de beaucoup d’autres collègues, le présent amendement a pour objet de demander la remise d’un rapport. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Le Parlement ne peut tout de même pas abdiquer son pouvoir de contrôle de l’action du Gouvernement ! On me rétorquera que certains rapports ne sont jamais écrits et (…)

Par cet amendement, nous souhaitons limiter les conséquences négatives de la suppression de la part régionale de la CVAE. En effet, comme c’est le cas chaque fois que le Gouvernement s’attaque à la fiscalité locale – cela ne date pas d’hier –, des effets de bord ne sont pas anticipés et emportent des répercussions sérieuses au plan local.
Ainsi, s’agissant de la suppression de la part (…)

La saison budgétaire est engagée au Sénat. Ce mardi après-midi, nous voterons sur le budget de la Sécurité Sociale, notre groupe votera contre, il ne permettra pas de redonner aux hôpitaux et leurs personnels les moyens d’assumer leur si précieuse mission. Hier, lundi, nous avons examiné le 4ème projet de loi de finances rectificative avant d’attaquer, jeudi, le débat sur le projet de loi de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’heure est donc venue pour le Sénat d’examiner la question préalable que nous avons choisi de soumettre au débat.
Cette décision ne relève pas du rituel d’un opposant systématique. Elle n’est pas davantage une mesure dilatoire. Elle n’est pas non plus un pensum imposé à l’ensemble des collègues, alors que des journées de (…)