Eric Bocquet

De la transparence contre la fraude fiscale

Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30.
Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières années, et notamment depuis la crise financière de 2008, par les parlementaires des deux assemblées sur les questions de l’optimisation, l’évasion et la fraude fiscales ont profondément modifié la conception et la (…)

Moi Président…

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Après le désastre démocratique des dernières élections régionales de décembre 2015, le haut niveau d’abstention, le score élevé du parti d’extrême droite, le désaveu cinglant de la politique gouvernementale, nous avons tous entendu le message habituel des soirs des scrutins, déjà entendu des dizaines de fois sur les antennes lors des soirées électorales : (…)

Les conventions bilatérales ne sont plus le cadre approprié pour lutter contre l’évasion fiscale

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après une escapade asiatique avec la convention entre la France et Singapour, nous voici revenus sur le Vieux Continent pour examiner la convention fiscale entre notre pays et la Suisse.
C’est peu dire que les relations entre nos deux pays sur les matières financières et fiscales revêtent une certaine complexité et, en (…)

Singapour reste dans la liste des dix paradis fiscaux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si le débat fiscal et financier est assez évident dès lors que nous sommes dans un univers familier, c’est-à-dire qu’il est question des pays de l’Union européenne et des pays occidentaux de manière générale – nous le verrons tout à l’heure lors de l’examen de l’accord signé avec la Confédération helvétique –, il l’est (…)

C’est de l’avenir même de l’Union européenne qu’il faudrait débattre

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela se confirme, le Brexit sera le principal sujet de préoccupation de ce prochain Conseil européen, non pas que les autres points ne soient pas importants, mais parce qu’il y va du devenir même de l’Union européenne.
La problématique migratoire risque bien sûr de peser lourd dans le référendum britannique. Du moins, (…)

Secret fiscal oblige ...

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
En début de semaine l’ouverture du procès de Jérôme Cahuzac, ex-ministre du Budget en charge notamment de la lutte contre l’évasion fiscale, est l’occasion de réaborder le combat inlassable qu’il convient de mener contre toutes les pratiques d’optimisation des impôts des particuliers et des grands groupes qui coûte chaque année entre 60 et 80 milliards (…)

Plus que jamais, la question du partage des richesses produites se pose avec force

Depuis le 1er janvier, le nouveau dispositif dit de « prime d’activité » est en place ; c’est le produit de la fusion de la prime pour l’emploi et du revenu de solidarité active.
L’idée de cette prime est de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. En creux, elle souligne, de manière éclatante et dramatique à la fois, le faible niveau des salaires dans notre pays. En effet, (…)

Oxfam / Davos

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Oxfam est une confédération internationale de 17 organisations qui travaillent ensemble dans plus de 90 pays et qui se mobilisent contre la pauvreté dans le monde.
Dans son rapport annuel sur la pauvreté cette ONG a publié quelques données statistiques auxquelles décidément on ne pourra jamais s’habituer, c’est ainsi que l’on apprend que 62 personnes (…)

Le monde vu par Mc Donald

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
J’ai eu l’occasion de rencontrer au Sénat une délégation de salariés américains du géant de la restauration rapide, l’une d’origine mexicaine salariée à Oakland en Californie et l’autre dans le Missouri. Ils étaient accompagnés de représentants syndicaux US et de collègues français de la CGT qui les accueillaient.
Mc Donald c’est du lourd, 36 000 points (…)

Des dysfonctionnements lourds dans la procédure menée par le Parquet

Madame Christiane TAUBIRA Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 13, Place Vendôme 75001 PARIS
Madame la Garde des Sceaux,
Je fais partie du groupe de parlementaires de sensibilités diverses qui vous avaient alertée en juin 2015 sur la situation de Monsieur Jérôme Kerviel.
Notre démarche faisait suite aux déclarations de la Commandante de Police en charge de mener l’enquête sur (…)

ÉricBocquet

Sénateur du Nord
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