Eric Bocquet

Singapour reste dans la liste des dix paradis fiscaux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si le débat fiscal et financier est assez évident dès lors que nous sommes dans un univers familier, c’est-à-dire qu’il est question des pays de l’Union européenne et des pays occidentaux de manière générale – nous le verrons tout à l’heure lors de l’examen de l’accord signé avec la Confédération helvétique –, il l’est (…)

Secret fiscal oblige ...

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
En début de semaine l’ouverture du procès de Jérôme Cahuzac, ex-ministre du Budget en charge notamment de la lutte contre l’évasion fiscale, est l’occasion de réaborder le combat inlassable qu’il convient de mener contre toutes les pratiques d’optimisation des impôts des particuliers et des grands groupes qui coûte chaque année entre 60 et 80 milliards (…)

La France, un paradis fiscal légal ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 5,34 milliards d’euros de dépense fiscale constatée en 2015 et 5,58 milliards d’euros en 2016 au titre du crédit d’impôt recherche : voilà la somme que la non-publication du rapport de notre collègue et amie Brigitte Gonthier-Maurin n’a pas permis de porter à la connaissance du grand public, pas plus que d’y apporter la (…)

Ces choix austéritaires ne correspondent pas aux exigences de notre temps

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’échec de la commission mixte paritaire nous amène à débattre à nouveau du projet de loi de finances pour 2016.
L’Assemblée nationale a confirmé, lors d’une nouvelle lecture expresse du projet de loi, l’essentiel du texte qu’elle avait elle-même voté, revenant sur la plupart des ajouts de notre assemblée.
Si, à la (…)

Des dispositifs connus en général pour leur relative inefficacité et coûteux pour les finances publiques

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances initiale pour 2016 manquait quelque peu de relief et s’est trouvé pris dans la tourmente née des attentats du 13 novembre et de leurs conséquences, au point que le dogme de la réduction des dépenses publiques (…)

Plus que jamais, la lutte contre la fraude fiscale doit être une priorité de l’action publique

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, selon une tradition déjà bien ancrée s’agissant de gains de productivité autorisés par l’usage des technologies nouvelles, la Direction générale des finances publiques, comme l’ensemble des services du ministère de l’économie et des finances, subit de nouveau une sensible réduction de ses effectifs. (…)

Réaliser des économies au détriment des personnes handicapées n’est pas acceptable

Rapporteur spécial de la commission des finances.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » regroupe les dépenses d’aide sociale de l’État à destination des personnes les plus fragiles de notre société, qu’il s’agisse des personnes à faibles revenus, des personnes porteuses de handicaps ou de celles (…)

Budget Tampax...

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Quelle curieuse association entre ce nom commun et une marque de produits d’hygiène féminine. Cette idée a surgi samedi dernier à l’occasion du débat budgétaire dans l’hémicycle sur le projet de loi de finances 2016.
Le taux actuellement appliqué à ces produits est de 20 pour cent soit le taux maximum. Des associations féministes, notamment, (…)

La morne continuité de la réduction de la dépense publique

Monsieur le ministre des finances, le 30 septembre dernier, en présentant à la presse le texte qui nous est soumis aujourd’hui, vous avez eu ces mots : « La surprise de ce projet de loi de finances, c’est qu’il n’y a pas de surprise. » (M. Philippe Dallier rit.)
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Ça, c’est sûr !
M. Michel Sapin, ministre. La (…)

Albéric lave plus blanc que blanc

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer ici les débats du moment au sein de la commission des finances du Sénat, désolé d’y revenir aussi régulièrement, mais c’est un lieu d’inspiration passionnant et permanent de découverte et surtout un observatoire politique fantastique des faux débats qui s’y déroulent très souvent.
Faux débats, car dès lors que la (…)

ÉricBocquet

Sénateur du Nord
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