Eric Bocquet

Je vais vous conter cette semaine une histoire de la dette de la Sécurité Sociale de notre pays. Nous allons parler gros sous et ceci nous concerne tous et surtout tous les salariés de ce pays, 9,4 millions de cotisants. Les cotisations sociales des affiliés, soit la somme rondelette de 400 milliards d’euros par an.
Ces sommes sont collectées par les unions pour le Recouvrement des (…)

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, loin de nous l’idée d’esquiver le débat avec le dépôt de cette question préalable.
M. Roger Karoutchi. Ah !
M. Éric Bocquet. Bien au contraire, nous voulons l’approfondir et lui consacrer plus de temps, faire en quelque sorte un point d’étape dix-huit mois après l’avènement du « nouveau monde ».
M. Philippe Dallier. Oh ! (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, monsieur le ministre, je vais me permettre de vous citer lors de votre présentation de ce projet de loi de finances rectificative au Palais Bourbon :
« Je reviens vers vous avec un projet de loi de finances rectificative qui a pour énorme avantage d’être conforme à la promesse du Gouvernement.
« En effet, l’année dernière, je (…)

M. Jean-Eudes TESSON Président du Conseil d’administration Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale
Objet : Programme ECP
Monsieur le Président,
La commission des finances du Sénat a examiné, cette semaine, le budget de la Sécurité Sociale 2019 avec l’intervention de notre collègue Alain Joyandet.
Cette présentation est évidemment l’occasion d’échanger et d’interroger le (…)

Quand vient le temps du débat budgétaire il me faut chaque année me replonger sur la mission budgétaire dont l’intitulé est « Solidarité, insertion, égalité des chances ». Parmi les actions inscrites dans ce budget figurent les fonds dédiés à l’aide alimentaire.
En France, chacun connaît le niveau de pauvreté, il faut savoir qu’une personne sur cinq est en situation dite de « précarité » (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au lendemain de l’ouverture du procès de la banque suisse UBS, ce projet de loi de lutte contre la fraude prend tout à coup un visage quelque peu pâlichon. En effet, ce procès de toutes les démesures illustre à nouveau l’ampleur et la complexité de l’industrie de l’évasion fiscale.
À l’occasion des premières annonces (…)

Au lendemain de la présentation du projet de budget pour 2019, alors que la mousse abondante de la communication est retombée, nous jugeons utile d’interroger le Gouvernement sur ses choix budgétaires pour l’an prochain.
Notre société est minée par des inégalités croissantes – les rapports successifs de nombreux observateurs le démontrent régulièrement. Du côté de la distribution de (…)

Monsieur le Ministre,
Au cœur de l’été, la justice helvétique a rejeté la demande d’entraide administrative formulée par la France en mai 2016 auprès de l’administration fédérale suisse, afin d’obtenir des informations sur les détenteurs de comptes non déclarés au sein de la banque UBS.
Je me permets de rappeler que le contentieux porte sur quelque 38 000 comptes bancaires ouverts au sein (…)

Nous avons débattu au Sénat le mardi 3 juillet du projet de loi du gouvernement de lutte contre la fraude fiscale.
A grands renforts de tambours et de trompettes médiatiques, les annonces du début d’année eurent un effet retentissant sur l’opinion. M. Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, indiqua à l’époque que l’on allait créer une nouvelle police fiscale forte de 30 agents (…)

Lors de la discussion générale, je n’avais pas précisé la position de mon groupe sur ce texte, laissant le soin aux uns et aux autres de faire progresser les choses au cours de son examen.
À l’évidence, le débat a eu lieu, mais nous restons sur notre faim, comme nous l’étions au départ.
Pour conclure, je voudrais citer une phrase du juge Renaud Van Ruymbeke, grand spécialiste du sujet, qui (…)