Eric Bocquet

Dans la révision générale annoncée des niches fiscales accordées aux entreprises, vous entendez maintenir en l’état le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ainsi que le crédit d’impôt recherche, afin, dites-vous, de créer des emplois. Or cette politique n’a pas produit les résultats escomptés, alors que le CIR existe désormais depuis plus de trente ans.
Ce choix a un coût pour (…)

Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) appliqué aux biens mobiliers, c’est-à-dire, pour l’essentiel, les patrimoines financiers. Seule la fortune immobilière demeurait taxée.
Ce cadeau aux plus riches, de près de 4 milliards (…)

L’impôt de solidarité sur la fortune a fait beaucoup causer sur les ronds-points et les lors des manifestations des gilets jaunes en fin d’année dernière. Chacun sait il bien, cependant, ce que recouvre cet impôt ? Voyons un peu.
Un peu moins de 350 000 foyers fiscaux y étaient assujettis sur un total de près de 38 millions, soit moins de 1%.
Qui paye ? Toute personne dont le patrimoine (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de cette convention fiscale entre la France et le Luxembourg aurait pu donner lieu à un débat serein et consensuel, à quelques jours de Noël. En effet, le Luxembourg ne figurant sur aucune liste des paradis fiscaux mondiaux, le Parlement pouvait valider sans réserve le texte en l’état. Qui voudrait mettre en (…)

Le débat budgétaire qui vient de s’achever cette semaine au Sénat avec le vote définitif du mardi 11 décembre réserve parfois quelques surprises. Ce fut le cas le vendredi 7 décembre, nous débattions d’un amendement du gouvernement relatif aux finances des Conseils départementaux de France, l’idée étant de créer un fonds de soutien… jusque là tout va bien, attendez, ne vous emballez pas, faut (…)

Nous ne nous opposerons pas à cet amendement, mais nous ne le voterons pas non plus.
Nous sommes, depuis le début, dans la communication. L’écart est saisissant entre les effets de communication et la réalité des chiffres !
Déjà, quand on grattait un peu les différents critères d’application de la revalorisation de 20 euros, on arrivait parfois à 8 ou 12 euros, loin des 20 euros annoncés (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question du recouvrement de nos impôts, celle de la qualité de la relation entretenue avec le citoyen contribuable et celle de la gestion de notre service public local ou hospitalier sont au cœur du débat qui nous réunit ce jour. Il nous faut évoquer, à la suite de M. le rapporteur spécial Thierry Carcenac, la (…)

Rapporteur spécial de la commission des finances.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Arnaud Bazin a parfaitement souligné les insuffisances budgétaires dont souffre cette mission, mais il ne s’agit malheureusement pas des seules.
Outre cette question des revalorisations et de ces mesures paramétriques, la mise en œuvre du budget de (…)

Nous voici sans doute, mes chers collègues, à un moment historique : celui du rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF !
La semaine a commencé avec la suppression des hausses de taxes sur les carburants, sur une initiative de la commission des finances que nous avons soutenue sans réserve.
Depuis quelques jours, deux idées-forces émergent des rassemblements des « (…)

Je remplace au débotté notre collègue Esther Benbassa, qui a dû s’absenter. Depuis un an, les contribuables automobilistes ont constaté une insupportable flambée des prix du carburant, le diesel ayant augmenté de 23 % et l’essence de 14 %, ce qui n’est pas rien !
Cette hausse n’est pas près de s’arrêter : en janvier prochain, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (…)