Éliane Assassi

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
Hier, lorsque François Hollande était candidat à la présidence de la République, il traçait une perspective, une voie. Il affirmait, à juste titre : « je vais vous dire qui est mon adversaire […] Cet adversaire, c’est le monde de la finance. » Il concluait en déclarant : « Si la finance est l’adversaire, alors il faut (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si je suis personnellement très sensible à la situation des outre-mer, je me ferai aujourd’hui le simple porte-voix de mon collègue Paul Vergès, qui, retenu par d’autres obligations, regrette vivement de ne pouvoir participer à nos débats.
La situation économique et sociale dans nos régions d’outre-mer, et plus (…)

J’ai appris ce matin avec indignation et émotion l’acte de désespoir d’un salarié d’H&M Le Bourget, qui a tenté de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail face à l’intransigeance de la direction.
L’attitude de la direction de l’entreprise est innacceptable et inhumaine.
J’ai interpellé immédiatement le directeur de cabinet de M. le Préfet de Seine-Saint-Denis afin que celui-ci (…)

Cette proposition de loi n’est pas la première tentative pour mettre nos pratiques d’aménagement en conformité avec la jurisprudence européenne. Depuis le début des années 2000, la Commission européenne a remis en cause les contrats de mandat passés entre les personnes publiques et les SEM. Toujours prompte à appliquer les sacro-saintes règles de la concurrence, elle a limité le champ des (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la circulaire ministérielle du 31 décembre 2008 relative à l’organisation départementale de l’Etat.
Prise dans le cadre de la RGPP, cette circulaire prévoit en effet de faire disparaître les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG jugent avec sévérité l’intervention de Nicolas Sarkozy à la télévision. Non seulement le chef de l’Etat n’a annoncé aucune mesure concrète en faveur des salaires et de l’emploi, mais il prévoit la suppression de la taxe professionnelle pour 2010. “Cette mesure constitue, relève Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, un cadeau supplémentaire aux grandes entreprises sans aucune contrepartie. Elles pourront ainsi financer allègrement leurs futurs plans sociaux et continuer à alimenter les dividendes des actionnaires. Une fois de plus, le choix de Nicolas Sarkozy ne va pas contribuer à réduire les inégalités. A l’heure où les ressources des collectivités territoriales s’amenuisent, ce choix va les contraindre à solliciter les ménages pour assurer le financement des dépenses utiles. La suppression de la taxe professionnelle consacre la fin de la participation des entreprises à l’action publique. C’est injuste et inacceptable ! La mesure la plus juste consisterait à moderniser la taxe professionnelle en la calculant sur les actifs financiers des grandes entreprises et leurs placements spéculatifs.”

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai tout d’abord une observation générale sur ce débat.
Nous consacrons cette séance, pour partie, à des textes d’origine parlementaire.
Or, comme souvent, la commission saisie au fond préconise l’adoption d’une motion de procédure. En l’occurrence, il s’agit d’une motion tendant au renvoi du texte à la commission. (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes Chers Collègues,
1985, 1994, 2005 : le droit des procédures collectives en France est revisité en moyenne tous les 10 ans et force est de constater que les réformes ainsi proposées interviennent le plus souvent à l’occasion des périodes basses des cycles économiques. De fait, il n’est donc pas étonnant d’assister à une nouvelle réforme (…)

Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences de la réforme en cours du dispositif de renseignement de la douane, essentiellement en ce qui concerne le démantèlement du réseau de collecte du renseignement dans l’hexagone.
La direction générale des douanes envisage, en effet, de supprimer la totalité (à l’exception (…)