Éliane Assassi

Madame la ministre, je suis d’accord avec vous : le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux aurait dû être débattu sans aucune polémique !
Cependant, force est de constater, comme je l’ai fait en première lecture, que ce texte est plus répressif qu’éducatif ou préventif.
J’en veux pour preuve l’article 8 bis, imposé par (…)

À la suite de l’accident dramatique, fin août, qui a vu la mort d’une fillette attaquée par un chien, vous avez annoncé, madame la ministre, un projet de loi. Depuis, d’autres accidents ont eu lieu, portant le nombre de décès à trois, essentiellement des enfants en bas âge.
Pour agir contre les agressions canines, vous avez déposé en octobre le texte que nous examinons aujourd’hui. Il (…)

Les critiques que nous avions exprimées en première lecture sur la proposition de loi, qui avaient motivé notre abstention, restent les mêmes et sont toujours d’actualité. Par conséquent, je me limiterai à rappeler quelques principales remarques à l’égard de cette proposition de loi.
Permettez-moi d’abord d’émettre une observation sur la forme. Je m’étonne encore de la rapidité avec laquelle (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La présente proposition de loi a pour objet -nous dit-on- de répondre aux lacunes de notre droit en ce qui concerne la répression des violences collectives, également appelées « hooliganisme », commises à l’occasion de manifestations sportives.
Au regard de l’actualité politique, j’ai surtout tendance à penser que cette (…)

Monsieur le Préfet,
Monsieur le Président de l’UAM,
Monsieur le Président du Conseil général,
Monsieur le Maire de Bobigny,
Mesdames Messieurs les Présidents des associations locales,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,
Chers Amis,
Tout d’abord permettez moi au nom de tous les communistes de la Seine Saint-Denis de vous présenter nos meilleurs vœux de l’Aïd El (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La proposition de loi sur l’adoption que nous examinons aujourd’hui entend donner un cadre à une procédure longue et complexe, qui concerne 25 000 familles en France actuellement en attente d’un enfant.
Dans l’adoption, il y a l’enfant et les personnes qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas avoir d’enfants ou, en ayant (…)