Éliane Assassi

Je serai brève, car nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur ce texte lors de la discussion générale. S’il comporte à notre avis des mesures intéressantes, il ne nous satisfait pas sur le fond. De plus, les mesures « injectées » par la droite sénatoriale ne nous rassurent absolument pas.
J’avoue donc être déçue, à la fois par le texte original et par celui qui est issu de nos (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame Troendlé, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de précédents orateurs l’ont rappelé : nous examinons le présent texte à l’aune de deux affaires de violences sexuelles sordides survenues au début de l’année, l’une dans l’Isère, l’autre en Ille-et-Vilaine.
Extrêmement graves, ces violences ont été commises en milieu scolaire par (…)

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui est en quelque sorte la colonne vertébrale de ce texte.
Avec l’adoption de cet article, les recours aux techniques de surveillance seront considérablement élargis. Ces techniques seront permises pour l’ensemble des champs couverts aujourd’hui sur le territoire national et à l’étranger par les agents français, qu’ils dépendent des ministères (…)

Cet article 2 définit les techniques spéciales de recueil de renseignement dont la mise en œuvre est soumise à autorisation.
Après ce long exposé de M. le ministre de la défense, dont je veux le remercier, même s’il ne m’a pas dissuadée pour autant de défendre le présent amendement, je souhaite expliquer les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet article.
Je tenterai, (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais moi aussi faire entendre une voix dissonante, ce qui ne surprendra personne.
Depuis plusieurs mois, des juristes, des associations de défense des droits de l’homme, des associations de simples citoyens, tous républicains, dénoncent ce projet de loi qui renforce les dispositions relatives à lutte contre le (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais de nouveau insister sur le fait qu’aucune complaisance n’est admissible avec les actes terroristes et ceux qui les commettent. Reconnaissons tout de même que le terrorisme est un concept juridique flou, je dirais même plastique, mouvant. L’affaire de Tarnac témoigne des dérives qui peuvent survenir en la matière.
Je (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il me semble que nul ici ne peut contester la nécessité absolue de lutter contre les actes ou les menaces terroristes qui mettent en péril la sécurité de tous, provoquent la peur et le rejet de l’autre et, en ce sens, sapent les fondements de notre République et de notre démocratie. Permettez-moi, en (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, si l’on peut regretter que la procédure accélérée ait été engagée sur le présent projet de loi, nous nous félicitons que ce dernier soit issu d’un long travail de concertation, ce qui est éloigné des débats, trop souvent engendrés sous le coup de l’émotion, auxquels la précédente majorité nous avait habitués en matière (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre ; madame la rapporteur, mes chers collègues, vingt-cinq ans après l’officialisation des polices municipales, la mission d’information à l’origine de cette proposition de loi, consacrée à cette « police de la tranquillité publique », menée – il faut le reconnaître – avec rigueur et sérieux par nos collègues François Pillet et René Vandierendonck, (…)

Le 9 janvier 2013, Sakine Cansiz, Fidan Dogan et Leyla Soylenez, trois militantes kurdes étaient exécutées dans les locaux de leur organisation parisienne. Elles luttaient pour la reconnaissance des droits politiques et culturels de leur peuple.
Depuis, un suspect a été arrêté, connu pour ses sympathies avec des mouvements nationalistes d’extrême-droite turcs. Le mode opératoire et les (…)