Éliane Assassi

Tribune parue dans le numéro d’avril du journal Initiatives.
Modernisation, moralisation, démocratisation, il n’y avait pas de mot trop fort durant la campagne électorale de François Hollande et au cours des premiers mois gouvernementaux jusqu’au rapport présenté par la commission Jospin pour caractériser les objectifs constitutionnels et institutionnels du nouveau pouvoir.
Déjà, lors de (…)

La motion de procédure présentée par nos collègues de l’opposition est manifestement destinée à empêcher la mise en œuvre d’une réforme du mode de représentation politique de nos compatriotes expatriés, réforme certes limitée, mais qui a au moins le mérite d’exister.
Les arguments invoqués sont un peu forts, si j’ose dire, et disproportionnés. Ce projet de loi porterait atteinte aux droits (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos compatriotes expatriés bénéficient de longue date d’une représentation politique qui leur permet de défendre leurs intérêts et de faire valoir leurs droits auprès des pouvoirs publics.
Le premier texte qui nous est soumis, et qui fait l’objet d’une discussion commune avec le second, ne soulève pas à mes yeux de problème (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture de ce projet de loi, je commençais mon intervention générale en notant le délai très court dont nous avions disposé pour l’étudier.
Nous débutions en effet nos débats avant même que la commission des lois n’ait pu étudier les amendements déposés. Dans le cadre de la deuxième lecture, la situation ne (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les projets de loi organique et ordinaire dont nous abordons la discussion ce matin visent à permettre la mise en application des modifications apportées à l’article 11 de la Constitution par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Le groupe UMP a inscrit ce débat dans sa niche parlementaire, espérant sans (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat fait suite au très bon rapport d’information rédigé par nos collègues Jean-Pierre Sueur, Christian Cointat et Félix Desplan. À partir d’un constat que je partage, ils ont émis un certain nombre de propositions, dont certaines devraient, selon moi, faire l’objet d’un débat plus précis que celui qui nous rassemble cet (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous occupe a été examiné en conseil des ministres le 28 novembre dernier et le rapport en commission, particulièrement dense – nous en félicitons d’ailleurs son auteur, notre collègue Michel Delebarre – fut présenté devant notre commission des lois dès le 19 décembre sans que le ministre ait été entendu (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture, je n’avais pas caché l’intérêt de mon groupe pour cette proposition de loi de notre collègue Alain Richard, même si nous avions aussi formulé quelques inquiétudes quant à la finalité de ce texte.
Certes, la proposition de loi améliore, par certains aspects, la loi de décembre 2010. C’est sur la (…)

Eliane Assass, Brigitte Gonthier-Maurin, et Bernard Vera (maire de Briis-sous-Forge, ancien Sénateur de l’Essonne) sont tous trois anciens membres de la commission spéciale sur le projet de loi du Grand Paris.
En 2008, le président Sarkozy a initié son projet pour la région capitale, qu’il a dénommé « Grand-Paris » s’articulant autour de la construction d’un métro automatique reliant les (…)

Monsieur le président, mon rappel au règlement est relatif à l’organisation de nos travaux.
Avant que le Sénat n’entame l’examen de cette séquence européenne, constituée par le débat sur la politique européenne du Gouvernement, la discussion du projet de loi de ratification du traité budgétaire européen et, enfin, celle du projet de loi organique qui découle de ce dernier, soit l’application (…)