Éliane Assassi

Contrairement à M. Cambon et à vous, monsieur le ministre, je n’arrive pas à me réjouir qu’un ministère qui porte l’intitulé « immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement » - inédit dans l’histoire de la Ve République - soit doté d’un budget propre pour 2008, ainsi que d’une véritable administration centrale. J’y vois là la traduction budgétaire d’une politique (…)

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision : il valide partiellement la loi Hortefeux sur l’immigration, l’intégration et le droit d’asile puisqu’il censure les statistiques ethniques mais entérine les tests ADN. Le fait que plusieurs de ses membres aient exprimé leurs plus profondes réserves sur les tests ADN n’a pas empêché le Conseil constitutionnel de les valider.
En prenant (…)

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, l’intégration et l’asile en approuvant les conclusions de la commission mixte paritaire, ultime étape du parcours législatif d’un texte largement controversé. A cette occasion, Eliane Assassi s’est de nouveau élevée contre le recours aux tests ADN : "Il faut en politique savoir reconnaître ses torts et savoir faire marche arrière, a fortiori lorsqu’il s’agit d’un sujet aussi délicat que la génétique, de surcroît quand celle-ci est appliquée aux immigrés. N’est-ce pas, mes chers collègues, ce que nous a enseigné l’Histoire - pas si ancienne - de notre pays ? Cet article doit être retiré de ce texte. Il est stigmatisant, discriminatoire, inégalitaire, car il ne concerne que les étrangers et, parmi eux, ne sont visées que les femmes a fortiori celles provenant de certains pays qu’un décret devra lister !"

Même remanié par le Sénat, le recours aux tests ADN sur les personnes candidates au regroupement familial, autorisé par la loi relative à la maîtrise de l’immigration, reste aux yeux des élus du groupe CRC contraire aux valeurs de la République. "Les parlementaires UMP, s’insurge Eliane Assassi, ont ainsi décidé de maintenir l’article 5 bis relatif au recours aux tests ADN dans la rédaction adoptée par le Sénat et ceci, malgré la mobilisation et l’opposition grandissantes de la communauté scientifique, intellectuelle religieuse et politique, ainsi que d’une partie de la population française. Si la droite parlementaire a supprimé une autre disposition également très controversée du projet de loi, celle concernant l’interdiction pour les étrangers de bénéficier des hébergements d’urgence, en revanche les autres mesures qui remettent en cause le droit au regroupement familial et le droit d’asile ont été maintenues. Je veux réaffirmer mon opposition totale et radicale à ce projet de loi dans sa globalité tant il revient à nier aux étrangers le droit de vivre en famille, assimile l’immigré à un fraudeur, sans oublier qu’il confond sciemment droit d’asile et maîtrise des flux migratoires, le tout au mépris le plus total de nos principes constitutionnels et de nos engagements internationaux."

A la veille de la réunion de la commission mixte paritaire - composée de 7 sénateurs et de 7 députés - chargée de trouver un accord sur la rédaction finale du texte relatif à l’immigration, je tiens à réaffirmer mon opposition totale et radicale à ce projet de loi et ceci, dans sa globalité.
En effet, ce texte est un condensé de mesures qui visent à nier aux étrangers le droit de vivre en (…)

La majorité sénatoriale, sénateurs UMP et une partie des élus centristes, a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration. Celui-ci autorise toujours, dans une version remaniée, le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, un regroupement que le texte vise à rendre plus difficile. "Toutes les dispositions de cette loi sont insupportables, a expliqué Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement. Mais l’introduction de la génétique dans le débat relatif à l’immigration constitue un tournant dans l’approche française des droits de la personne. Elle heurte profondément les pays de migrations, notamment ceux qui, durant des siècles, ont subi la domination coloniale. Elle heurte une part croissante de l’opinion. Citoyens, salariés, artistes, philosophes, religieux mais aussi, femmes et hommes politiques de tous bords. Ensemble ils s’alarment d’une disposition qui porte atteinte frontalement aux droits de l’homme."

Des sénateurs de droite, avec en tête le président de la commission des lois, ont une fois encore tenté de passer en force sur les tests ADN ce matin en commission des lois. Plusieurs amendements issus de la majorité sénatoriale de droite proposaient un aménagement concernant les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial.
Grâce à l’intervention des sénateurs de (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nous voici donc réunis en ce tout début de session ordinaire pour examiner un énième texte relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et au droit d’asile, qui vise à durcir les conditions à remplir pour bénéficier du regroupement familial d’une part et d’autre part à remettre en cause le droit d’asile. (…)

Aujourd’hui, les parlementaires entament les débats sur un texte présenté par Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement. Cette loi va restreindre et durcir encore les conditions du regroupement familial, désigné comme une menace pour l’identité et la sécurité nationales.
Mais plus que cela, L’UMP n’hésite pas à proposer, que (…)

Les objectifs d’expulsions et l’autoritarisme du ministre Hortefeux sont indignes de la France. Sous la pression du Président de la République, Brice Hortefeux, Ministre de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du codéveloppement, vient de passer un nouveau cap autoritaire.
A la veille de l’examen par le Parlement de son projet de loi « relatif à la maîtrise de (…)