Éliane Assassi

Le 6 janvier dernier, le New York Times titrait « Un coup dur à l’idéal républicain » à propos de la déchéance de la nationalité qu’il nous est aujourd’hui proposé de constitutionnaliser.
Aveu de faiblesse de François Hollande, preuve que la mission républicaine de la France a échouée, cette décision d’inscrire la déchéance de la nationalité dans notre Constitution écorne le statut de (…)

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, les attaques que notre pays et notre peuple ont subies aux mois de janvier et de novembre 2015 ont été d’une rare violence. Cette violence barbare et les images d’un Paris meurtri et atteint en son cœur resteront à jamais gravées dans nos mémoires. Nos pensées vont aujourd’hui encore vers les (…)

Au-delà de notre refus de la sacralisation de cet état d’exception dans la Constitution, nous avons rappelé, avec d’autres, l’inutilité d’une telle démarche.
J’ai pris le soin de noter l’analyse approfondie de M. le rapporteur, qui, après avoir rappelé la constitutionnalité avérée de l’état d’urgence, tel qu’il existe aujourd’hui, s’est interrogé sur les objectifs du Gouvernement.
S’il (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous l’avions déjà dit lors des débats en première lecture, cette proposition de loi nous inquiète à plus d’un titre, en premier lieu parce qu’elle mêle lutte contre le terrorisme et lutte contre la fraude.
Nous ne pouvons accepter que l’on instrumentalise une émotion et une inquiétude tout à fait légitimes pour (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France vit depuis plus de deux mois et demi sous un régime d’état d’urgence. La mise en œuvre – justifiée – de celui-ci dès le 13 novembre 2015, pour rétablir la sécurité et répondre à la terrible angoisse de nos concitoyens, suscite aujourd’hui, que vous le vouliez ou non, monsieur le ministre, des interrogations, une (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des Sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après les nombreux textes de ces dernières années sur le sujet, et avant le projet gouvernemental de réforme de la procédure pénale, voici donc la proposition de loi sénatoriale tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.
Comme M. (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens dans un premier temps à remercier notre rapporteur, qui a su éviter toute surenchère sur ce texte et qui a aussi proposé la suppression de cavaliers législatifs – je pense en particulier à l’article 11 de la proposition de loi initiale –, ainsi que de mesures qui sont en contradiction avec notre tradition, (…)

Cette proposition de loi sera également examinée par le Sénat aujourd’hui, toujours dans le cadre de notre niche parlementaire.
L’objet de la présente proposition de loi est de lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires et de renforcer la confiance que nos concitoyennes et concitoyens placent quotidiennement dans les forces de l’ordre en adaptant le cadre juridique (…)

En parallèle aux réunions hebdomadaires des présidents de groupes parlementaires et des commissions concernées par le contrôle de l’état d’urgence, autour du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur, qui ont commencé le 26 novembre dernier ; j’apprends aujourd’hui, par voie de presse, que le contenu des propositions pour lutter contre le terrorisme se précise.
Dans un contexte (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur ce texte, notre opposition et nos préventions initiales n’en demeurent pas moins, quand bien même le texte final intègre les apports du Sénat qui limitent, de façon tout à fait marginale, la surveillance des communications. Chacun le comprendra, nous (…)