Éliane Assassi

Madame le Garde des Sceaux,
Permettez-moi d’appeler votre attention sur la situation du Conseil des Prud’hommes de Bobigny, deuxième de France en nombre d’affaires.
Comme vous le savez, la Seine-Saint-Denis est un département en plein développement qui voit s’implanter d’importants bassins d’emplois autour de la plateforme de Roissy, sur le territoire de la Plaine Saint-Denis, mais (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l’augmentation des poursuites judiciaires engagées à l’encontre des militants syndicaux.
Craignant qu’une telle situation soit annonciatrice de mesures à venir visant à restreindre le droit syndical en général et en particulier le droit de grève, elle dénonce cette (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur la situation des neuf anciens salariés sans-papiers de l’entreprise de gardiennage OSP située à Pavillons-sous-Bois qui ont été dénoncés et licenciés par leur patron, lequel connaissait pourtant parfaitement leur situation administrative au regard du droit au séjour en France quand ils les a embauchés.
Pour mémoire, ces salariés (…)

Madame la ministre, j’ai souhaité appeler une nouvelle fois l’attention du garde des sceaux sur la réforme du financement des activités prud’homales que le Gouvernement veut faire adopter.
À la suite des vives critiques exprimées par l’ensemble des organisations syndicales dès la présentation de cette réforme au Conseil supérieur de la prud’homie le 5 mai 2006, j’avais interpellé M. le garde (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de décret relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes qui fait l’objet de vives critiques de la part de l’ensemble des organisations syndicales.
Malgré la réponse ministérielle du 24 août dernier sur ce sujet qui s’est voulue rassurante, elle estime que le problème de (…)

Madame Eliane Assassi souhaite attirer l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’article 30 du projet de loi « pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié ».
Relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes, cette disposition doit être précisée ultérieurement par un décret dont le projet, présenté au conseil supérieur de la (…)

Malgré toutes nos interventions, malgré nos démonstrations point par point, malgré la colère de la jeunesse, malgré les avis des experts, vous persistez à instaurer ce C.P.E., au motif que « c’est mieux que rien ». Sauf que, comme le disent les jeunes de Seine- Saint-Denis, avec aujourd’hui des milliers d’autres, « nous ne sommes pas des mendiants, et vous offrez du mieux que rien à ceux qui (…)

Mme Éliane Assassi :
Madame la ministre déléguée, je regrette l’absence de M. le garde des sceaux, mais je pense que vous pourrez répondre à ma question.
Il s’agit des conséquences, pour la justice sociale en Seine-Saint-Denis, de la fermeture durant deux mois et demi du conseil des prud’hommes de Bobigny, fermeture décidée à la suite de l’incendie qui s’est déclaré dans ses locaux lors (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de monsieur le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur l’insuffisance des effectifs des personnels des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
En effet, le temps d’attente pour la délivrance des cartes grises et des permis de conduire prend souvent une journée complète. Le délai de délivrance des cartes nationales (…)

Eliane ASSASSI, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et Présidente de l’ADECR 93, s’oppose avec la plus grande fermeté à la fermeture définitive des deux accueils physiques d’EDF-GDF, envisagée avec la complicité du député maire de Drancy, Jean-Christophe LAGARDE, qui envisage de les remplacer par une permanence réduite implantée dans la maison des services publics et dans les bureaux du CCAS. (…)