Éliane Assassi

Eliane ASSASSI attire l’attention du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les menaces qui pèsent sur les centres de soins pour les victimes de torture à la suite de l’annonce faite par la commission européenne du retrait progressif de son soutien financier à ce secteur à partir de 2010. Elle précise que les personnes concernées (…)

Le mini-remaniement ministériel auquel Nicolas Sarkozy a procédé cette semaine voit Brice Hortefeux quitter le ministère de l’Immigration pour rejoindre celui du Travail, où il succède à Xavier Bertrand, promu à la tête de l’UMP. Avec quel bilan ? « 29796 expulsions du territoire en 2008 : voilà à quoi se résume la politique de l’immigration de Monsieur Hortefeux, déplore Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis. Il est tout simplement aberrant et scandaleux non seulement de cantonner ainsi la politique de l’immigration de la France - terre en principe des droits de l’homme - à un décompte aussi funeste que celui des reconduites à la frontière, mais également de s’en vanter. Car derrière ce bilan purement comptable étalé comme un trophée, ce sont des vies qui sont sacrifiées, brisées, le tout dans un climat d’une extrême violence. Cette politique inhumaine que je dénonce avec la plus grande fermeté est uniquement basée sur la répression des étrangers. Elle ne peut dans ces conditions que conduire à l’échec car le bannissement d’autrui ne peut être une fin en soi. Après 20 mois de cette politique, plus que d’un changement de nom à la tête de ce ministère, c’est d’un changement radical de cap en matière d’immigration dont notre pays et ses habitants ont besoin. »

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nous sommes appelés aujourd’hui à examiner 4 accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signés entre la France et les pays africains d’émigration suivants : le Bénin, la Tunisie, le Sénégal et le Congo.
Le gouvernement veut nous faire croire que ces accords auraient été signés dans (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques jours, la présidence française de l’Union européenne s’achèvera. Elle aura été marquée par l’adoption du pacte européen sur l’immigration et l’asile, caractérisé par le fameux concept d’immigration choisie qui vous est si cher.
Ainsi, les vingt-sept pays européens se sont prononcés en faveur d’une législation sur (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La maîtrise de la langue nationale de la société d’accueil est une nécessité fondamentale pour prendre sa place dans la vie professionnelle, sociale et culturelle de cette société.
Il s’agit de pouvoir maîtriser l’écrit autant que l’oral et d’acquérir une aisance suffisante afin d’accéder à la citoyenneté sans pour autant renoncer à sa culture et à (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La France a été condamnée le 26 avril 2007 par la Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt Gré, en raison de l’absence de recours suspensif pour les procédures de refoulement du territoire. Cet arrêt a reconnu que l’absence d’un recours juridictionnel de plein droit suspensif ouvert aux étrangers dont la demande d’asile à la frontière a (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des Roms en France.
Alors que les Roumains et les Bulgares sont devenus des citoyens européens, alors que leur droit de circuler à l’intérieur de l’Union européenne a été réaffirmé par le parlement européen dans sa résolution du 15 novembre 2007, (…)

Dans une lettre adressée à Brice Hortefeux, Éliane Assassi s’inquiète de la profonde modification, par décret, des conditions d’intervention des associations dans les centres de rétention administrative. « Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, écrit la sénatrice de Seine-Saint-Denis, alors que la situation dans les centres de rétention n’a jamais été aussi tendue, alors que le droit d’asile est de plus en plus inaccessible, je ne peux pas accepter qu’on remette ainsi en cause la mission d’accompagnement et de défense des étrangers qui a été confiée à la Cimade en 1984 et qui garantit aux personnes retenues l’exercice effectif de leurs droits fondamentaux. Ce décret dénature entièrement cette mission en la réduisant à une seule mission d’information. Il constitue en cela une menace réelle pour l’exercice des droits des étrangers. Sans compter qu’il réduit à néant le rôle de contrôle et d’alerte dont disposait la Cimade jusqu’à présent comme en témoignent les nombreux rapports qu’elle a publiés. »

C’est avec la plus grande fermeté que je dénonce le processus engagé par le ministre de l’immigration, M. HORETEFEUX, dans son décret daté du 22 août dernier qui vise à « expulser » la Cimade des centres de rétention administrative.
Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, alors que la situation dans les centres de rétention -notamment en raison de la (…)

C’est avec la plus grande fermeté que je dénonce le processus engagé par le ministre de l’immigration, M. HORETEFEUX, dans son décret daté du 22 août dernier qui vise à « expulser » la Cimade des centres de rétention administrative.
Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, alors que la situation dans les centres de rétention -notamment en raison de la (…)