Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, notre assemblée est saisie, dans une certaine précipitation, d’une proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires.
J’évoque une certaine précipitation, car ce texte, déposé au Sénat le 19 décembre 2014, c’est-à-dire (…)

Les propos tenus ce matin par Claude Bartolone m’ont paru pour le moins maladroits, et même regrettables.
Il me semble que l’on ne peut pas jeter ainsi en pâture un sujet aussi important que le devenir de nos institutions, donc de notre démocratie, sur un plateau de télévision.
Je crois également savoir que Claude Bartolone a mis en place un groupe de réflexion sur la modernisation de nos (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise de notre système politique et de la démocratie en France s’aggrave de semaine en semaine, sinon de jour en jour.
La Constitution de la Ve République, que le parti communiste français fut la seule organisation à combattre dès l’origine, portait en son sein le germe des dérives auxquelles nous assistons (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux.
Rarement débat parlementaire n’aura démarré dans une telle confusion. Nous débutons cet après-midi la discussion générale du projet loi relatif à la nouvelle organisation territoriale, sur lequel a été engagée la procédure accélérée, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, pour la troisième fois consécutive, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Le débat sur l’organisation territoriale de notre pays, il faut le souligner, continue de se dérouler dans des (…)

Monsieur le président, je voudrais tout d’abord vous remercier d’avoir pris l’initiative de ce débat, et remercier également le Premier ministre d’être parmi nous pour clarifier cette réforme territoriale.
Avant toute chose, quitte à amputer quelque peu mon temps de parole, je souhaite faire part de l’émotion de mon groupe à la suite du décès, dans des conditions qui restent encore à (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sept ans et demi après le vote par le Parlement réuni en congrès d’un nouveau statut juridictionnel du chef de l’État, le chemin tortueux de la loi organique nécessaire à son applicabilité reprend son cours. J’oserais dire que sept ans de réflexion, c’est long… Les citoyens pourraient légitimement s’interroger sur les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peut-être débuterons-nous, ce soir, l’examen à proprement parler du projet de loi qui nous est soumis. Quoi qu’il en soit, le moment que nous vivons, cet après-midi, est solennel.
Le dépôt de cette motion référendaire n’est pas un acte de procédure, encore moins une manœuvre dilatoire destinée à refuser un débat auquel nous (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre discussion de cette après-midi a le mérite de porter au cœur du débat public cette question de l’application des lois.
Si la démocratie passe par le vote de la loi par les représentants du peuple siégeant au Parlement, il n’y a pas de démocratie effective sans mise en application des lois votées.
C’est dire (…)

Monsieur Jean-Pierre BEL Président du Sénat
Monsieur le Président,
Les plus hautes autorités de l’Etat ont annoncé que les projets de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » et « relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » qui vont être examinés au Conseil des ministres et transmis (…)