Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Sécurité » est en hausse, avec 16,6 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 16,3 milliards d’euros de crédits de paiement.
Si l’on ne constate pas la baisse de la délinquance que vous ne cessez de mettre en avant et qui est l’objectif premier de cette mission, monsieur le ministre, on observe (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » connaît cette année une hausse importante, de 12 % pour les autorisations d’engagement, créditées de 568,8 millions d’euros, et de 9,7 % en crédits de paiement pour atteindre 560,4 millions d’euros, ce qui indique bien votre volonté de continuer cette politique que (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sur sa décision de supprimer, à compter de 2010, l’aide ménagère à domicile (AMD) qui a concerné en 2007 30 000 fonctionnaires retraités de la fonction publique d’Etat, essentiellement des femmes âgées de plus de 80 ans.
Elle rappelle que l’AMD - attribuée en fonction des revenus - est (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques jours, la présidence française de l’Union européenne s’achèvera. Elle aura été marquée par l’adoption du pacte européen sur l’immigration et l’asile, caractérisé par le fameux concept d’immigration choisie qui vous est si cher.
Ainsi, les vingt-sept pays européens se sont prononcés en faveur d’une législation sur (…)

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je veux dire d’emblée que je m’associe aux hommages qui ont été très légitimement rendus à toutes ces femmes et tous ces hommes qui assument des missions de sécurité civile tant sur notre territoire qu’à l’extérieur.
Bien que la sécurité civile soit une mission régalienne de l’État, son budget reste modeste. Il l’est d’autant (…)

Madame la ministre, à l’occasion de l’examen de votre budget, je voudrais, à mon tour, faire une observation préalable sur la méthode employée. Vous demandez aux parlementaires de se prononcer sur vos crédits pour 2009, lesquels correspondent en fait à la première année d’exécution d’une loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure qu’ils n’ont même pas (…)

La crise financière est suffisamment profonde pour que nous soyons inquiets au sein du Conseil municipal de Drancy sur les conditions dans lesquelles se préparent les budgets 2009. Face à cette crise, l’action des collectivités locales, comme la ville de Drancy, est plus que jamais indispensable pour répondre à l’urgence sociale et protéger les personnes les plus fragiles grâce aux politiques (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de la défense sur les conséquences pour le Musée de l’Air et de l’Espace du Bourget de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui va se traduire par un nouveau gel des crédits d’investissement et le non remplacement des personnels partant à la retraite. Le gouvernement prend ainsi la (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement, sur les orientations figurant dans la mission de révision générale des politiques publiques (RGPP) « Intégration -Immigration », singulièrement en ce qui concerne le projet de déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures.
Elle (…)

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, compte tenu du peu de temps qui m’est imparti, je me bornerai à formuler cinq observations.
Premièrement, le budget national de la sécurité civile reste bien modique. Les effectifs, en légère diminution pour 2008, passent à 2 563 équivalents temps plein travaillés, contre 2 598 en 2007, et les crédits de paiement accusent une (…)