Éliane Assassi

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues,
Avec la présente proposition de loi déposée par notre collègue Hubert HAENEL, il nous est demandé de prolonger pour une durée de quatre années supplémentaires trois dispositions de la loi du 23 janvier 2006 adoptées en leur temps - sans les voix des sénateurs CRC - à titre temporaire. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des Roms en France.
Alors que les Roumains et les Bulgares sont devenus des citoyens européens, alors que leur droit de circuler à l’intérieur de l’Union européenne a été réaffirmé par le parlement européen dans sa résolution du 15 novembre 2007, (…)

Dans une lettre adressée à Brice Hortefeux, Éliane Assassi s’inquiète de la profonde modification, par décret, des conditions d’intervention des associations dans les centres de rétention administrative. « Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, écrit la sénatrice de Seine-Saint-Denis, alors que la situation dans les centres de rétention n’a jamais été aussi tendue, alors que le droit d’asile est de plus en plus inaccessible, je ne peux pas accepter qu’on remette ainsi en cause la mission d’accompagnement et de défense des étrangers qui a été confiée à la Cimade en 1984 et qui garantit aux personnes retenues l’exercice effectif de leurs droits fondamentaux. Ce décret dénature entièrement cette mission en la réduisant à une seule mission d’information. Il constitue en cela une menace réelle pour l’exercice des droits des étrangers. Sans compter qu’il réduit à néant le rôle de contrôle et d’alerte dont disposait la Cimade jusqu’à présent comme en témoignent les nombreux rapports qu’elle a publiés. »

Suite à une très forte mobilisation contre le fichier Edvige, le gouvernement donne l’impression d’effectuer un recul en écartant du fichage les personnalités publiques.
Au nom du groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous sommes étonnées que ce nouveau décret soit annoncé alors que la mobilisation nationale contre Edvige se basait sur le retrait pur et simple du décret et alors que nous (…)

C’est avec la plus grande fermeté que je dénonce le processus engagé par le ministre de l’immigration, M. HORETEFEUX, dans son décret daté du 22 août dernier qui vise à « expulser » la Cimade des centres de rétention administrative.
Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, alors que la situation dans les centres de rétention -notamment en raison de la (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les familles des hommes détenus à la maison d’arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis pour exercer leur droit de visite.
La surpopulation carcérale qui règne dans cet établissement pénitentiaire - 856 détenus pour 588 places au 1er janvier 2008, soit un taux (…)

Le rapport de la commission présidée par M. MAZEAUD sur l’immigration, qui vient d’être révélé dans la presse, lance un pavé dans la mare européenne au moment même où la France présente son pacte européen sur l’immigration prônant notamment l’immigration choisie chère à Nicolas SARKOZY.
Ainsi, en refusant la mise en place des quotas ; en écartant la création d’une justice spécialisée pour le (…)

Aujourd’hui est un bien triste jour pour les droits de l’homme, singulièrement s’agissant des migrants dans le monde.
Le parlement européen vient, en effet, d’adopter la directive relative aux étrangers en situation irrégulière dans l’Union européenne -rebaptisée « directive de la honte »- qui propose rien de moins que l’enfermement des étrangers en situation irrégulière jusqu’à 18 mois, (…)

Mme Eliane ASSASSI, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis et membre de la commission des lois, a été auditionnée le vendredi 30 mai dernier par la commission, présidée par M. MAZEAUD, chargée de réfléchir au « cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration » voulue par M. SARKOZY s’agissant de la définition des quotas d’immigration à caractère normatif et de la possibilité de (…)

Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement 101, rue de Grenelle 75007 PARIS
Monsieur le Ministre,
Depuis mardi 15 avril dernier, plusieurs centaines de travailleurs en situation irrégulière occupent leurs différents lieux de travail en région parisienne afin d’obtenir la régularisation de leur situation (…)