Éliane Assassi

Monsieur le Ministre,
Par un courrier en date du 25 novembre, je m’adressais à Monsieur Michel SAPIN, alors Ministre du travail, afin de lui faire connaître l’opposition du groupe CRC à la suppression des élections prud’homales qu’il avait annoncée.
Une opposition renouvelée le 3 mars dernier par l’intermédiaire de mon collègue Dominique WATRIN, à l’occasion d’une séance de questions (…)

Monsieur Michel Sapin Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social 101 rue de Grenelle 75007 PARIS
Monsieur le Ministre,
C’est avec surprise et, il faut le dire colère, que nous avons appris que vous aviez décidé de contourner par décret la décision du Parlement de retirer du Projet de loi relatif à la formation professionnelle les dispositions (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur la situation des salariés et des ambassadrices de la filiale du groupe AVON, géant américain des cosmétiques, implantée à Villepinte.
Cette société, installée en France depuis 1960, spécialisée dans la diffusion de cosmétiques sur le modèle tupperware s’est déclarée en cessation de paiement et demande à être placée en (…)

Monsieur le Ministre,
Comme d’autres parlementaires, j’ai découvert par voie de presse, que vous vous apprêtiez, à substituer les élections des prud’hommes par une désignation de nouveaux conseillers. Non plus sur une base démocratique claire, les résultats aux élections prudhommales, mais en fonction de la représentativité des organisations syndicales, telle que mesurée avec les règles (…)

On pourrait croire a priori que cet article 4 n’a pas d’incidences financières très importantes et que son adoption serait moins grave que celle de l’article 2, dont l’objet est d’allonger la durée de cotisations et de réduire durablement les pensions.
Il n’en demeure pas moins que l’article 4 est sans doute l’un des plus emblématiques du présent texte.
En effet, à l’affut de toutes les (…)

Monsieur le Ministre,
J’ai été alertée ce jour, par les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, SNU et SUD de « l’Unité territoriale des Hauts-de-Seine de la « DIRECCTE » d’Ile-de-France », qu’un contrôleur du travail des Hauts-de-Seine, n’a pas pu mener à bien sa mission de contrôle d’une entreprise sur site, en raison de l’opposition de la gérante, ainsi que de l’absence d’aide de la (…)

Monsieur Matthieu NEAU Directeur de la rédaction du « 19.45 » Groupe M6 89 Avenue Charles de Gaulle 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex
Monsieur le Directeur de la rédaction,
Comme des milliers de téléspectateurs, j’ai suivi avec attention votre journal d’information, « 19.45 », en date du 29 Septembre dernier, dont l’un des titres était consacré au travail dominical.
Je dois avouer avoir (…)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Le débat démocratique n’a pas eu lieu au Parlement sur le projet de loi dit « de sécurisation de l’emploi » qui, contrairement à ce que laisse croire son nom, est un projet de loi de fragilisation des droits des salariés dans l’entreprise.
Le débat démocratique n’a pas eu lieu pour trois raisons principales. (…)

L’article 5 de ce projet de loi vise à imposer l’obligation de représentation des salariés au sein des conseils d’administration des grandes entreprises implantées en France. Le Gouvernement et la commission présentent cette mesure comme étant de nature à accroître la participation des salariés à la gouvernance de ces sociétés, ce dont nous doutons.
Tout d’abord, la mesure n’est pas (…)

M. Michel Sapin, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, chacun a pu le constater, à la reprise de la discussion, ce matin, nous étions à plus de dix-huit heures de débat. Nous avions examiné 156 amendements sur les 679 déposés, ce qui correspond à une moyenne de 8 amendements par heure. Depuis neuf heures trente, ce matin, et jusqu’au vote de l’amendement n° 108, (…)