Éliane Assassi

Cette proposition de loi a une histoire, commencée le 8 janvier 2008 lorsque Nicolas Sarkozy annonce qu’il a demandé au ministre de l’immigration de l’époque, Brice Hortefeux, « de supprimer cette bizarrerie française selon laquelle le droit des étrangers relève de deux ordres de juridiction différents, l’un public, l’un judiciaire, avec des jurisprudences différentes ». Lors de la révision (…)

Monsieur le président, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les conditions dans lesquelles une personne en situation irrégulière a été récemment interpellée par la police.
En effet, le 3 février 2009, alors qu’elle se rendait à la caisse d’assurance maladie de l’Yonne sur convocation de (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France trouve son origine dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers. L’objectif légitime recherché était de lutter contre les réseaux organisés (passeurs, transporteurs, employeurs...) qui aident, en (…)

A l’occasion de son déplacement dans l’Archipel des Comores, Madame Eliane ASSASSI, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et membre de la commission des lois, s’est rendue le 21 mars 2009 au centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi situé sur l’île de Mayotte.
Comme elle s’y est engagée notamment auprès de la Cimade, de RESF, de Médecins du Monde et de la PAF qu’elle a rencontrés sur (…)

Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Le 21 mars dernier, à l’occasion de mon déplacement dans l’Archipel des Comores, je me suis rendue au centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi situé sur l’île de Mayotte afin d’exercer mon droit de visite et vérifier ainsi les conditions matérielles de vie des personnes qui y sont placées ainsi que l’effectivité de l’exercice de leurs droits. (…)

Monsieur le Contrôleur Général,
Le 21 mars dernier, à l’occasion de mon déplacement dans l’Archipel des Comores, je me suis rendue au centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi situé sur l’île de Mayotte afin d’exercer mon droit de visite et vérifier ainsi les conditions matérielles de vie des personnes qui y sont placées ainsi que l’effectivité de l’exercice de leurs droits. (…)

Eliane ASSASSI attire l’attention du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les conditions dans lesquelles une personne en situation irrégulière a été récemment interpellée par la police.
En effet, le 3 février dernier, alors qu’elle se rendait à la caisse d’assurance maladie de l’Yonne sur convocation de celle-ci pour retirer (…)

Monsieur le ministre, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les menaces qui pèsent sur les centres de soins pour les victimes de torture depuis que la Commission européenne a annoncé le retrait progressif, à partir de 2010, de son soutien financier.
Vous le savez, les personnes concernées sont des demandeurs d’asile ou des réfugiés originaires de pays d’Afrique, d’Asie ou (…)

Eliane ASSASSI attire l’attention du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les menaces qui pèsent sur les centres de soins pour les victimes de torture à la suite de l’annonce faite par la commission européenne du retrait progressif de son soutien financier à ce secteur à partir de 2010. Elle précise que les personnes concernées (…)

Le mini-remaniement ministériel auquel Nicolas Sarkozy a procédé cette semaine voit Brice Hortefeux quitter le ministère de l’Immigration pour rejoindre celui du Travail, où il succède à Xavier Bertrand, promu à la tête de l’UMP. Avec quel bilan ? « 29796 expulsions du territoire en 2008 : voilà à quoi se résume la politique de l’immigration de Monsieur Hortefeux, déplore Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis. Il est tout simplement aberrant et scandaleux non seulement de cantonner ainsi la politique de l’immigration de la France - terre en principe des droits de l’homme - à un décompte aussi funeste que celui des reconduites à la frontière, mais également de s’en vanter. Car derrière ce bilan purement comptable étalé comme un trophée, ce sont des vies qui sont sacrifiées, brisées, le tout dans un climat d’une extrême violence. Cette politique inhumaine que je dénonce avec la plus grande fermeté est uniquement basée sur la répression des étrangers. Elle ne peut dans ces conditions que conduire à l’échec car le bannissement d’autrui ne peut être une fin en soi. Après 20 mois de cette politique, plus que d’un changement de nom à la tête de ce ministère, c’est d’un changement radical de cap en matière d’immigration dont notre pays et ses habitants ont besoin. »