Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette mission a ceci d’étonnant que l’augmentation importante de ses crédits est principalement liée au plan de relance, avec, pour base, des annonces gouvernementales aux données budgétaires non-consolidées. Voilà qui, comme l’a relevé le rapporteur spécial, nuit non seulement à la lisibilité, mais aussi et surtout à la sincérité (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit, comme d’autres, dans la lignée des dispositifs reconduits par le Gouvernement pour cause d’épidémie de la covid-19.
Son article 1er proroge, dans la version initiale du texte du Gouvernement, les quatre premiers articles de la loi SILT d’octobre 2017.
Ceux-ci revêtaient un caractère temporaire, (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne répondrai pas aux provocations de l’orateur précédent. J’aurai d’autres occasions de le faire. Je me concentrerai sur le texte qui nous réunit ce matin, dans sa rédaction finale issue des travaux de la commission mixte paritaire hier soir.
Je m’attarderai un instant sur les conditions d’examen dans lesquelles nous (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne ménagerai aucun effet de surprise, je vous dis d’emblée que l’ensemble des membres de mon groupe est opposé à ce texte, en raison non seulement des mesures précises qu’il vise à instaurer, mais également, et surtout, de la vision de notre société dont il est porteur. Notre rôle de législateur devrait aussi (…)

Monsieur le Premier ministre, bravant les mesures de distanciation physique, des marées humaines déferlent dans le monde entier pour dire stop aux inégalités raciales.
La mort de George Floyd, victime de violences policières, a fait se lever un vent planétaire pour dire que les vies noires comptent. Cette exigence trouve un puissant écho en France avec l’affaire Adama Traoré, pour lequel (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il aura suffi d’une demi-journée pour boucler l’examen en séance de ce projet de loi aux dispositions aussi techniques que disparates : moitié moins que ce qui était prévu, et bien moins encore que ce qu’auraient mérité de telles mesures. Il faut dire que la matière d’un tel projet ne se prêtait pas vraiment à un exercice (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi est porteur, selon nous, d’au moins deux projets de loi importants : l’un sur le Parquet européen, l’autre sur la justice environnementale.
Mais ce n’est pas tout. Vous l’avez dit : d’autres sujets viennent s’agréger à ces deux volets principaux, sans aucune autre cohérence que celle qui consiste à (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, je tiens à clarifier quelle était l’intention de mon groupe en demandant l’inscription de ce débat à l’ordre du jour.
Il ne s’agit pas pour nous de jeter l’opprobre sur les forces de l’ordre de notre pays : nous avons d’ailleurs choisi de libeller ce débat en termes mesurés pour (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la lecture de cette proposition de loi a rappelé à mon souvenir un certain nombre de textes du même acabit : après la sécurité des manèges, la lutte contre les rodéos motorisés, les mini-motos ou les chiens dangereux, nous abordons aujourd’hui le sujet des rave parties.
Ce catalogue à la Prévert de propositions de loi (…)

Nous avons bien compris que la majorité sénatoriale voulait voter ce texte conforme.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Nous n’avions rien caché de nos intentions !
Mme Éliane Assassi. Certes, monsieur le président de la commission, mais vous appuyez tout de même sur l’accélérateur.
Quant à vous, monsieur le ministre, permettez-moi de regretter que vous n’ayez pas eu (…)