Éliane Assassi

Clichy/Bois a été le théâtre, hier soir, d’évènements graves.
L’association départementale des élus communistes et républicains de Seine-Saint-Denis s’incline devant la douleur des familles. La perte de deux jeunes et les blessures d’autres sont insupportables, indignes d’une société dont le progrès et la vie épanouie devraient être les moteurs.
Ces évènements nous interpellent et nous (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice sur la procédure de tirage au sort des jurés d’assises et des jurés suppléants, singulièrement en ce qui concerne ses incidences pour la commune de Bobigny, ville siège de la cour d’assises en Seine-Saint-Denis.
Elle rappelle que le code de procédure pénale détermine les conditions d’aptitude (…)

Lettre d’Eliane Assassi au Préfet de la Seine-Saint-Denis :
Monsieur le Préfet,
Le 24 août dernier, j’attirais votre attention sur la situation de Guy Effeye, ce jeune étudiant de 18 ans interpellé à Metz par la police pour défaut de présentation d’un titre de séjour et placé au centre de rétention de Roissy.
Malgré cette première intervention dans laquelle je vous demandais de bien (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La proposition de loi sur l’adoption que nous examinons aujourd’hui entend donner un cadre à une procédure longue et complexe, qui concerne 25 000 familles en France actuellement en attente d’un enfant.
Dans l’adoption, il y a l’enfant et les personnes qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas avoir d’enfants ou, en ayant (…)

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EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, et tout particulièrement les dispositions relatives à « la tranquillité et à la sécurité publiques » qui, en réalité, ne font que pénaliser la misère, connaissent un échec, après avoir été controversées et critiquées lors de l’examen du projet de loi par le Parlement.
Deux ans après l’adoption (…)

Une lettre de relance d’Eliane Assassi et de Nicole Borvo au ministre des affaires étrangères
Monsieur le Ministre,
Ainsi que vous le savez, le tribunal d’Alger qui devait rendre son verdict concernant plusieurs journalistes algériens -dont Hassane ZERROUKY, journaliste à l’Humanité- , le 12 avril dernier, a décidé de reporter sa décision d’une semaine.
Si nous considérons cet (…)

par Eliane Assassi et Nicole Borvo
Le tribunal d’Alger vient de décider de reporter au 19 avril le verdict qu’il devait rendre, hier mardi 12 avril, à l’encontre de plusieurs journalistes -dont Hassane ZERROUKY, journaliste à l’Humanité- qui encourent des peines de six mois d’emprisonnement accompagnées d’amendes de plusieurs dizaines de milliers de dinars.
Nicole BORVO et Eliane ASSASSI, (…)

Une lettre de Nicole Borvo et d’Eliane Assassi au ministre des affaires étrangères
Monsieur le Ministre,
Demain, mardi 12 avril, le tribunal d’Alger doit rendre un verdict à l’issue duquel plusieurs journalistes -dont Hassane ZERROUKY, journaliste à l’Humanité- sont passibles de six mois d’emprisonnement et d’une amende de plusieurs dizaines de milliers de dinars.
Ces journalistes, pour (…)

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements qui ont pu être récemment constatés au tribunal administratif de Paris.
En effet, c’est avec stupeur que les avocats d’étrangers sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière ont découvert, en récupérant les annexes de sept affaires différentes, (…)

par Eliane Assassi
Membre de la Commission des Lois du Sénat, qui a notamment en charge les questions relatives aux centres de rétention administrative et aux zones d’attente, Eliane ASSASSI, Sénatrice du Département de la Seine-Saint-Denis, s’intéresse de très près au sort des personnes étrangères maintenues dans ces lieux ainsi qu’à leurs conditions de placement, surtout lorsqu’il s’agit (…)