Éliane Assassi

L’article 27 confère au maire un pouvoir de transaction pénale en cas de contraventions constatées par les agents de police municipale, lorsqu’elles ont porté préjudice à un bien de la commune. Le maire pourrait ainsi proposer un travail non rémunéré au profit de la commune.
Cet article 27 fait partie du titre IV, relatif à la lutte contre les « incivilités » que le Petit Larousse (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque criant de personnels d’insertion et de probation, particulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis.
En effet, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de ce département dispose seulement de 35 travailleurs sociaux de l’administration pénitentiaire qui (…)

Mme Éliane Assassi :
Madame la ministre déléguée, je regrette l’absence de M. le garde des sceaux, mais je pense que vous pourrez répondre à ma question.
Il s’agit des conséquences, pour la justice sociale en Seine-Saint-Denis, de la fermeture durant deux mois et demi du conseil des prud’hommes de Bobigny, fermeture décidée à la suite de l’incendie qui s’est déclaré dans ses locaux lors (…)

Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur la diminution du nombre de postes de maîtres nageurs sauveteurs (MNS/NS), fonctionnaires de police des compagnies républicaines de sécurité (CRS).
En effet, par le jeu des cloisonnements budgétaires entre le ministère de l’intérieur et la direction centrale des CRS, les (…)

Suite à leur visite de la maison d’arrêt de Villepinte, Eliane Assassi et Marie George Buffet ont interpellé le Ministre de la Santé en ces termes :
Monsieur le Ministre,
Le 8 décembre dernier, usant du droit de contrôle que confère la loi aux parlementaires, nous sommes allées visiter la maison d’arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis.
Au cours de cette visite, nous avons pu constater (…)

Suite à leur visite de la maison d’arrêt de Villepinte, Eliane Assassi et Marie George Buffet interpellent le Garde des Sceaux :
Monsieur le Garde des Sceaux,
Le 8 décembre dernier, usant du droit de contrôle que confère la loi aux parlementaires, nous sommes allées visiter la maison d’arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis. Nous avons apprécié l’accueil que nous a réservé sur place (…)

Si les élus du groupe CRC condamnent fermement toutes les formes de terrorismes, ils n’acceptent pas le nouveau tour de vis sécuritaire décidé par le Gouvernement et mis en musique sous la forme d’un projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Ce texte présenté par Nicolas Sarkozy et voté cette semaine par la majorité sénatoriale étend notamment l’usage de la vidéosurveillance. "Il est aberrant d’étendre de telles dispositions à la lutte contre le terrorisme et de laisser croire à l’opinion publique qu’elles seront efficaces, a expliqué Eliane Assassi à la tribune du Sénat en s’adressant au ministre de l’Intérieur. Votre projet de loi est inutile car l’arsenal législatif que vous avez fait voter par votre majorité parlementaire depuis 2002 devrait largement suffire. Pourquoi donc en rajouter si ce n’est pour occuper le terrain politique et renforcer ainsi la stigmatisation envers certaines communautés ?"

Monsieur le Garde des Sceaux,
Permettez-moi d’appeler votre attention sur les dysfonctionnements qui touchent la justice sociale en Seine-Saint-Denis depuis plusieurs jours.
Le 2 novembre dernier, dans le cadre des différentes actions répréhensibles qui se déroulent en Seine-Saint-Denis, un engin incendiaire aurait été lancé dans les locaux du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
Suite à (…)

En s’adressant au Premier ministre, lors d’une question d’actualité au gouvernement, Eliane Assassi a souligné que les parlementaires communistes souhaitaient que « toute la lumière soit faite et que justice soit rendue », et demandaient pour cela la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les circonstances du drame qui a coûté la vie à deux jeunes habitants de Clichy-Sous-Bois. « Quand l’exclusion et l’insécurité sociale s’accentuent, a aussi expliqué la sénatrice de Seine-Saint-Denis, quand l’école de la République n’a plus les moyens de remplir son rôle, quand les jeunes des quartiers populaires sont trop souvent stigmatisés, la réponse ne peut résider dans la provocation et le mépris. A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. L’Etat doit consentir un effort sans précédent, particulièrement pour ces banlieues que les pouvoirs publics font mine de découvrir alors qu’ils en ont été les promoteurs il y a près de 40 ans ».

Depuis jeudi dernier, des villes de la Seine Saint-Denis sont le théâtre d’affrontements entre jeunes et forces de police.
Ces affrontements font suite à la mort insupportable de deux jeunes à Clichy-sous-Bois et aux faits survenus dans une Mosquée située dans cette même commune.
Eliane ASSASSI, s’associe à la peine des familles endeuillées mais condamne avec fermeté tous ceux qui (…)