Éliane Assassi

La décentralisation de M. Raffarin avait notamment pour objectif d’améliorer les relations, la transparence et l’autonomie des collectivités territoriales.
Est-ce un hasard si ces dernières ne parviennent pas à obtenir certaines informations fiscales et financières quand, dans le même temps, le gouvernement leur transfère de nouvelles compétences sans les accompagner des moyens (…)

L’article 27 confère au maire un pouvoir de transaction pénale en cas de contraventions constatées par les agents de police municipale, lorsqu’elles ont porté préjudice à un bien de la commune. Le maire pourrait ainsi proposer un travail non rémunéré au profit de la commune.
Cet article 27 fait partie du titre IV, relatif à la lutte contre les « incivilités » que le Petit Larousse (…)

Mesdames, Messieurs
Je vous remercie d’avoir répondu à mon invitation.
Tout d’abord permettez-moi de me présenter : je suis Sénatrice de la Seine-Saint-Denis depuis 2004, je viens d’être élue Présidente de l’ADECR et je profite de la présente pour vous informer de ma volonté de tisser des liens particuliers de franchise et de respect de la plume de chacun avec l’ensemble de la presse. (…)

CONFERENCE DE PRESSE DE L’ASSOCIATION DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS DE SEINE-SAINT-DENIS (ADECR 93) :
Mardi 18 octobre 2005 à 11 heures, à son siège, 156 rue Danielle Casanova -Aubervilliers
La création de l’intercommunalité avec les villes de Bagnolet, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas, et Romainville relance le débat sur le contenu et la mise en œuvre des intercommunalités, sur (…)

Explication de vote final d’Eliane Assassi
Le groupe communiste républicain et citoyen votera sans hésitation contre ce texte.
En effet, sous couvert de transposer la directive du 28 juin 1999 sur le travail à durée déterminée, il s’agit, avec ce projet de loi, de remettre en cause le statut de la fonction publique en créant une nouvelle catégorie de personnels, les agents contractuels à (…)

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les transferts de compétences et de charges opérés en direction des collectivités territoriales sans que les compensations financières d’Etat soient à la hauteur. Elle rappelle que toutes les collectivités ne sont pas égales face à la (…)

par Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences de la restructuration du réseau des succursales de la Banque de France.
Cette réorganisation a suscité des réactions massives chez les élus témoignant ainsi de l’attachement profond des collectivités locales à l’égard du rôle et de la place (…)

par Eliane Assassi
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous voilà arrivés au terme de la discussion de ce deuxième projet de loi d’habilitation, en attendant le troisième du nom.
En effet, depuis 2002, les parlementaires sont régulièrement amenés -je devrais dire abusivement amenés- à connaître de projets de loi contenant des demandes d’habilitation du (…)

Un amendement proposé par le groupe CRC et défendu par Eliane Assassi, adopté à l’unanimité par le Sénat dans le cadre de la discussion sur le projet de loi relatif à la simplification du droit
Le 27 mars 2002, les enfants de certains élus du conseil municipal de la ville de Nanterre sont devenus orphelins à la suite d’un acte de folie meurtrière.
Cependant, les circonstances de ce drame (…)