Éliane Assassi

Madame le Garde des Sceaux,
Permettez-moi d’appeler votre attention sur la situation du Conseil des Prud’hommes de Bobigny, deuxième de France en nombre d’affaires.
Comme vous le savez, la Seine-Saint-Denis est un département en plein développement qui voit s’implanter d’importants bassins d’emplois autour de la plateforme de Roissy, sur le territoire de la Plaine Saint-Denis, mais (…)

Les objectifs d’expulsions et l’autoritarisme du ministre Hortefeux sont indignes de la France. Sous la pression du Président de la République, Brice Hortefeux, Ministre de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du codéveloppement, vient de passer un nouveau cap autoritaire.
A la veille de l’examen par le Parlement de son projet de loi « relatif à la maîtrise de (…)

Il aura donc fallu attendre sept ans pour voir apparaître ce Contrôleur général des lieux de privation de liberté que nous appelons de nos voeux depuis longtemps. L’idée est née en 2000, après la publication de plusieurs rapports sur les conditions de détention, dont ceux des deux assemblées et celui de M. Canivet ; MM. Hyest et Cabanel ont déposé une proposition de loi, qui n’a (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget pour 2006 de la mission « Sécurité », qui nous occupe ce soir, confirme à mes yeux l’idéologie répressive voulue par le précédent locataire de la Place Beauvau.
Cette idéologie a été imposée sans réflexion de fond sur les causes de la délinquance, sur son traitement social ni, bien évidemment, sur sa nécessaire (…)

Ce projet de loi n’a que très peu à voir avec son intitulé. Malgré l’accord obtenu en C.M.P., force est de reconnaître que ce texte aura réussi, tout au long des débats, à faire l’unanimité contre lui. Les critiques ont fusé de toutes parts : syndicats, associations, assistants sociaux, éducateurs, psychiatres. Sans parler des maires qui refusent le rôle que vous voulez leur faire jouer. Je (…)

« Nul ne peut être condamné à la peine de mort » : ces mots sont désormais gravés dans le marbre de la Constitution, une évolution dont se sont félicités les sénateurs communistes. « Plus qu’un symbole, a expliqué Eliane Assassi devant les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles, il s’agit bien de rendre dans notre pays l’abolition de la peine de mort définitive et irréversible, de rendre toute marche arrière impossible en la matière, c’est-à-dire concrètement de fermer définitivement la porte au rétablissement de la peine capitale en cas de guerre ou d’évènements exceptionnels ».

Les sénateurs communistes ont approuvé l’inscription dans la Constitution, qui deviendra effective après la réunion du Congrès le 19 février prochain, de l’abolition de la peine de mort. "Cette loi, a souligné Éliane Assassi, vient parachever le mouvement historique entamé en France au siècle des Lumières et symbolisé par la loi du 9 octobre 1981. Mais le combat en faveur de l’abolition universelle ne s’arrête pas là, il continue."

La majorité sénatoriale a approuvé, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Celui-ci empile les mesures répressives, réduit encore la spécificité de la justice des mineurs et transforme les maires en auxiliaire d’une politique sécuritaire décidée par les pouvoirs publics. A l’occasion de cette seconde lecture, les élus du groupe CRC ont renouvelé leur opposition à ce texte. "Votre politique aussi libérale que répressive a conduit en moins de cinq ans le pays dans une impasse, a lancé Eliane Assassi à l’adresse de Nicolas Sarkozy. Les chiffres de l’Observatoire national de la délinquance, qui a rendu publique, le mois dernier, sa deuxième enquête, le prouvent."

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dernière tranche de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 complétée par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, le budget « Sécurité » que nous examinons aujourd’hui est aussi le dernier de la présente législature.
C’est donc l’heure des bilans. (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La question de notre collègue Jean-Claude Peyronnet portant sur le bilan de la politique de sécurité menée depuis 2002 est bien évidemment à regarder à la lumière des récents évènements qui se sont produits dans une partie du pays - un an après ce que l’on appelle communément la « crise des banlieues » de novembre 2005. Les (…)