Éliane Assassi

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de faire quelques observations liminaires sur les conditions d’examen en deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.
Nous sommes donc à moins d’une semaine du Congrès. Cette (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la réforme de nos institutions, voulue par le Président de la République dès son arrivée à l’Élysée, nous a été présentée comme un rééquilibrage entre « un pouvoir exécutif mieux contrôlé, un Parlement profondément renforcé et des droits nouveaux pour les citoyens ».
En réalité, nous voici (…)

C’est une confirmation : la majorité sénatoriale ne veut pas entendre parler d’une réelle démocratisation du Sénat, comme elle l’a montré une nouvelle fois en rejetant une proposition de loi défendue par le groupe socialiste qui reprenait en grande partie des mesures préconisées depuis des années par le groupe CRC. « La réforme institutionnelle de Nicolas Sarkozy n’améliore pas les droits du Parlement, elle confirme au contraire la minoration de son rôle, a souligné à cette occasion Eliane Assassi. L’une des clés d’un réel renforcement, c’est le renforcement de sa représentativité. Or, chacun le constatera, ni l’Assemblée nationale ni le Sénat n’assurent une représentation démocratique du peuple. Pire, la Constitution de 1958 a, de manière fort habile, installé un véritable verrou législatif au profit de la droite parlementaire en pérennisant la domination conservatrice dans la seconde chambre. Michel Debré et ses amis avaient bien retenu les leçons de l’histoire : face aux élans du peuple, rien de tel qu’une seconde chambre dont la « modération » est garantie par un mode de scrutin dont l’injustice a été savamment calculé. Ainsi, depuis toujours, le Sénat est-il dirigé à droite, certes d’obédience centriste, durant longtemps, mais à droite quand même, sans qu’une alternance ait pu un jour être envisagée. »

L’opposition municipale vote contre la délibération relative à la mise en place d’un service minimum dans les écoles primaires et maternelles de Drancy.
Cette mesure gouvernementale est une véritable attaque contre le Service Public de l’Education Nationale et le droit de grève des personnels enseignants.
Pour justifier cette attaque, le gouvernement se cache derrière les parents d’élèves (…)

Je ne vais pas ici rentrer dans le détail pour ce qui concerne l’engagement des maires, des élus, de la Seine Saint-Denis pour le Sdrif. Le Conseil général présidé par Hervé Bramy, vous le savez s’est prononcé, en faveur du Sdrif. Un travail de concertation, d’écoute, et d’élaboration a été réalisé sous l’impulsion de Jean-Jacques Karman. Il sera mieux à même que moi pour vous en faire (…)

Comme je l’ai dit dans la discussion générale, ce projet de loi organique a suscité des interrogations au sein du groupe communiste républicain et citoyen. Cela dit, il nous semble qu’il peut répondre aux attentes des populations concernées ; c’est pourquoi nous avons décidé de voter pour.
Nous espérons ainsi que ces populations obtiendront les moyens de réaliser leur développement à partir (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes donc amenés à nous prononcer sur les projets de loi organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer.
Ces deux projets de loi ont pour objet de permettre l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 73 de la Constitution, dans la rédaction issue de la loi (…)

En prenant un arrêté visant à interdire aux jeunes de moins de 18 ans de se déplacer à plus de 3 dans le centre-ville et ce, de nuit comme de jour, le maire de Montfermeil Xavier Lemoine s’attaque ici aux libertés individuelles, en l’occurrence celle d’aller et venir.
Sous prétexte d’une augmentation exponentielle de la délinquance qui reste encore à prouver, le premier magistrat de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier M. Fischer d’avoir déposé cette question orale qui nous permet d’avoir un débat sur les conditions de transfert du RMI aux départements.
Une évidence s’impose : si toutes les collectivités sont concernées par la décentralisation, elles ne sont pas toutes égales face à celle-ci. À cet égard, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier M. Fischer d’avoir déposé cette question orale qui nous permet d’avoir un débat sur les conditions de transfert du RMI aux départements.
Une évidence s’impose : si toutes les collectivités sont concernées par la décentralisation, elles ne sont pas toutes égales face à celle-ci. À cet égard, (…)