Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l’examen de la présente proposition de loi nous amène à évoquer un sujet sur lequel nous avons travaillé il n’y a pas si longtemps, avec la loi Carle de 2018, qui clarifie les compétences entre communes et EPCI et renforce les sanctions prévues en cas d’occupations (…)

Ce n’est pas le moindre des paradoxes du principe de laïcité que d’être fondé sur un socle de normes constitutionnelles anciennes et réaffirmées à plusieurs moments fondateurs de la République qui admettent néanmoins de nombreuses dérogations dans leur application territoriale et pratique.
L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyendu 26 août 1789 garantit la liberté (…)

L’assassinat de Samuel Paty a sidéré la Nation tout entière.
Oui, en France, si souvent qualifiée de « pays des Lumières », un homme, un enseignant, a été tué sauvagement, parce qu’il transmettait le savoir et la réflexion, parce qu’il transmettait l’humanité pour que ses élèves deviennent demain des femmes et des hommes libres ! Cette humanité si profonde, qui est au cœur de la laïcité, (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’examen aujourd’hui de cette proposition de loi constitutionnelle prend une dimension particulièrement dramatique, à la suite du crime horrible dont a été victime Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie.
Nous nous inclinons devant sa mémoire et nous assurons à sa famille et à ses proches, à ses collègues de (…)

Monsieur Gérard LARCHER Président du Sénat
Monsieur le Président,
Le Sénat, comme l’a décidé la Conférence des présidents du 7 octobre dernier, doit débattre aujourd’hui, à partir de 17h00, d’une proposition de loi constitutionnelle déposée par MM. Bas, Retailleau et Marseille, visant à garantir la prééminence des lois de la République.
Vendredi 16 octobre, l’assassinat odieux de Samuel (…)

Je remercie nos collègues du groupe Union Centriste pour la tenue de ce débat, qui soulève de multiples enjeux et touche principalement et intrinsèquement au lien entre l’individu et la collectivité, à l’heure où le droit à la mobilité et la liberté d’aller et venir se sont trouvés restreints.
Comment continuer à apprendre, à comprendre, à travailler alors que l’on est assigné à résidence ? (…)

L’article 2 tend à autoriser l’autoconservation de gamètes pour des raisons non médicales et de manière déconnectée d’un don, dans la mesure où le dispositif actuel d’autoconservation contre don est contraire au principe de gratuité.
Si je ne m’oppose pas à cet article, je souhaite, comme je l’ai dit dans la discussion générale, rappeler quelques points.
D’abord, le remboursement partiel (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous arrive aujourd’hui est loin d’être anodin. Je n’aurai aucune prétention scientifique et encore moins moraliste ; mais, en tant que parlementaire et comme citoyenne, je vous livrerai certaines interrogations, qui, parfois, soulèvent des inquiétudes.
Concernant la mesure phare du (…)

« La France n’est pas schismatique, elle est révolutionnaire. » C’est par ces mots que Jaurès introduit son propos à la Chambre des députés le 15 avril 1905, alors qu’est discutée la loi de séparation des Églises et de l’État, « la plus grande réforme qui ait été tentée depuis la Révolution », selon lui.
La loi de 1905 a planté en profondeur les racines de la laïcité. Sa fâcheuse (…)

Je vous rassure, madame la rapporteure, je n’ai pas d’hallucinations, mais je ne savais pas qu’allaiter protégeait les enfants des souffrances et des maltraitances, comme vous l’écrivez à la page 7 de votre rapport !
Je savais bien, à l’issue des travaux de la commission, que notre proposition de loi ne serait pas adoptée aujourd’hui, en particulier à la demande de la majorité sénatoriale. (…)