Ces femmes et ces hommes qui participent à mettre en valeur des terres agricoles ou qui réalisent une activité agricole ne peuvent pas participer à décider de leur avenir en votant aux élections des chambres d’agriculture.
Madame Christine Prunaud attire l’attention de Madame la ministre du travail sur le droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité.
Les (…)
Je ne considère pas des « frappes militaires légitimes », dans n’importe quel pays, dès lors que l’ONU n’a pas donné son accord. Il revient au Conseil de Sécurité de l’ONU, et à lui seul, de prendre des sanctions et de décider de l’emploi de la force d’intervention militaire. Sinon, à quoi sert l’ONU ? Alors,... le droit international ? Déjà bafoué lors de l’intervention de la Turquie contre (…)
Lettre à la Ministre de la Santé
Madame la Ministre,
Depuis plusieurs années, le sujet de la fin de vie et de son accompagnement fait l’objet de nombreux débats.
Cette question touche aux convictions profondes de chacun dans la volonté individuelle de choisir sa fin de vie. Alors que le débat sur la révision des lois dites de bioéthique doit s’ouvrir prochainement, il est indispensable (…)
Question N° 04495
Publiée le 19/04/2018
Question écrite N°04316 Publiée le 12/04/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention du Ministre de l’Agriculture sur la situation professionnelle des directeurs et directrices des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole, EPLEFAPA.
452 directeurs ou directrices dirigent ces établissements placés sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture. (…)
Question N° 04089 Publiée le 29/03/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’augmentation du surpeuplement des logements.
Selon le vingt-troisième rapport annuel de la fondation abbé Pierre, 8,6 millions de personnes seraient en situation de surpeuplement dans le logement, c’est-à-dire qu’ils disposeraient d’une superficie de (…)
Question N° 04047
Publiée au JO du Sénat le 29/03/2018
Tribune parue dans le n°108 d’Initiatives, mars 2018.
Depuis janvier, l’armée turque a attaqué et bombarde toujours, plusieurs villes du canton kurde syrien d’Afrin. Cette offensive s’inscrit dans la volonté du Président Erdogan de répression systématique vis-à-vis des Kurdes. La situation et les conséquences humanitaires sont dramatiques. Les civils sont les premières victimes de cette (…)
Question N° 04017 Publiée au JO du Sénat le 22/03/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen (…)
Lettre à la Ministre des Transports
