Question N° 11337 Publiée au JO du Sénat le 11/07/19
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la préservation de la mission centrale des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
En mars 2019, quatre ministères, dont celui chargé des personnes handicapées, ont mandaté l’inspection (…)
Question N° 10698 Publiée au Journal Officiel le 06/06/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’embauche des personnes en attente de décision de leur demande d’asile.
Dans les Côtes-d’Armor, comme partout en France, certaines entreprises présentent des difficultés à recruter du personnel, notamment dans la restauration, le bâtiment, le (…)
Question écrite N° 10510 Publiée au Journal Officiel le 23/05/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les caisses d’allocations familiales (CAF) dans la gestion de la prime d’activité.
En effet, suite aux annonces gouvernementales relatives au bénéfice de la prime d’activités, les CAF se retrouvent (…)
Lettre à la Ministre de la Santé
Madame la Ministre,
Ce début de semaine, en Côtes d’Armor, 200 salariés du Centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF) ont entamé une grève illimitée. Le manque de moyens humains et financiers ne leur permettent plus d’assurer les missions d’accueil d’urgence des enfants.
Sous tutelle du conseil départemental, le CDEF a pour mission (…)
Question n° 09641 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 28/03/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de supprimer la clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
En France, une femme sur trois a recours à une IVG au cours de sa vie. Quarante (…)
Courrier au Préfet des Côtes d’Armor
Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur les opérations de mise sous pli des documents relatif aux élections. Madame Christèle CHAPELAIN, Directrice d’Armor-Emploi et Madame Maryvonne TANVEZ, Directrice de Partage Emploi, m’ont fait part de leur étonnement dans les modalités d’organisation de la mise sous-pli des documents pour les (…)
Lettre à la Ministre chargé de l’Égalité Femme Homme
Madame la Secrétaire d’Etat,
De nouveau, je souhaite attirer votre attention sur la situation des lieux d’accueil et d’écoute pour les Femmes victimes de violence, en Bretagne.
Ces structures subissent de plein fouet les baisses drastiques des financements publics. Nombre de ces structures associatives se trouvent en difficulté faute (…)
Question N° 08540
Publiée le 24/01/2019
Courrier à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Madame la Présidente,
Je souhaite attirer votre attention sur le projet d’extension du magasin E.Leclerc de Lamballe.
Des citoyens et des commerçants de la ville m’ont fait part de leurs vives inquiétudes face à cette augmentation de la surface commerciale de 1795 m2 supplémentaires.
Nos centres villes et centres bourgs (…)
Question n° 08214 adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique
À publier le : 20/12/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur (…)
