Christian Favier

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de nos travaux sur le projet de loi dit « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ».
Chacune des étapes de ce marathon législatif fut en fait une course de vitesse. À cet égard, la (…)

Nous arrivons au terme de l’examen en deuxième lecture d’un texte qui bouleverse profondément l’organisation territoriale de notre pays et qui, j’en suis persuadé, laissera un goût amer à nombre d’entre nous.
Sous couvert de rendre l’action publique plus proche des besoins, ce projet de loi sacrifie en effet l’unité d’action tendant à assurer l’égalité entre les citoyens.
Ce texte relatif (…)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voudrais saluer la qualité et la richesse de ces débats. Nous y avons tous contribué, avec la volonté d’aboutir, à l’issue de cette discussion, à une proposition sénatoriale et non à une page blanche.
Je regrette que des propositions alternatives, qui ont été largement débattues, n’aient pas trouvé de majorité. Nous sommes (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun se souvient que, en première lecture, notre groupe avait déposé une motion de renvoi à la commission. Aujourd’hui, la marche forcée s’accélère sur un texte qui, à bien des égards, va bouleverser nos institutions locales et qui préoccupe nos concitoyens et leurs élus.
M. Charles Revet. Oui !
M. Christian Favier. Oui, les (…)

Editorial paru dans le n°85 d’Initiatives, été 2013.
Tout le monde le reconnait aujourd’hui, le texte en cours d’examen au parlement portant sur projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, va porter un rude coup à nos communes, en particulier. D’abord en ne remettant pas en cause la loi de 2010, en cours d’application, qui va voir la mise en (…)

Depuis près de dix ans, les départements doivent supporter un déficit de compensation financière par l’Etat de prestations sociales qui relèvent de la solidarité nationale : le revenu de solidarité active, la prestation de compensation du handicap, et l’allocation personnalisée d’autonomie. Ce déficit est chiffré par l’Assemblée des départements de France à 6,2 milliards d’euros. En octobre (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelques semaines après l’adoption de la loi portant modification des modes de scrutin locaux et départementaux, nous voici saisis d’un texte correctif, comme le qualifie notre rapporteur. Chacun en conviendra, cela ne va pas sans poser de problèmes.
D’abord, cela montre bien que les conditions d’examen du texte initial n’ont (…)

Malgré l’heure tardive, je souhaite expliquer rapidement mon vote.
Les sénateurs du groupe CRC voteront avec conviction le présent projet de loi. Selon nous, accroître la représentation proportionnelle au Sénat constitue une avancée pour la démocratie, le pluralisme et la parité. Néanmoins, nous nous faisons peu d’illusions, ce texte ne permettra pas d’entamer une réforme de nos (…)

Quelques jours après avoir été rejeté par le Sénat, le projet de métropole du Grand Paris revient sous une forme très inquiétante.
En effet, certains, à droite mais aussi à gauche et c’est très alarmant, préconisent la fusion des départements des Hauts-deSeine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris.
Je veux très clairement dire ma totale opposition à une telle perspective. (…)

Madame la présidente, mes chers collègues, à l’issue de ce long et passionnant débat, je voudrais en premier lieu vous remercier, madame la ministre, malgré nos différences d’appréciation, de votre écoute et de votre respect du travail parlementaire.
Je veux également saluer M. le rapporteur, mais aussi MM. les rapporteurs pour avis, ainsi que M. le président de la commission des lois pour (…)